Bruxelles, 30/06/2011 (Agence Europe) - La perspective s'éloigne d'un vote du Parlement européen, la semaine prochaine en plénière, afin de sceller un accord politique définitif sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. À moins d'une percée, d'ici lundi, sur cette question éminemment politique, il reviendra à la Présidence polonaise de chercher une solution positive à ce dossier. Une réunion extraordinaire de l'Eurogroupe consacrée à la situation en Grèce a été convoquée dimanche 3 juillet.
Le trilogue interinstitutionnel, jeudi 30 juin, n'a pas permis de rapprocher les positions des deux institutions co-législatrices. Désireux d'introduire plus d'automaticité en matière de prise de décision dans le volet préventif du Pacte, les eurodéputés réclament que seule une majorité qualifiée d'États membres puissent rejeter une recommandation de la Commission européenne stipulant qu'un pays n'a pas pris les mesures nécessaires pour remédier à un déficit/endettement excessif(s). Le Conseil refuse cette disposition qui réduirait sa marge de manœuvre. Il a proposé de motiver publiquement par écrit les raisons pour lesquelles il ne suivrait pas la recommandation de la Commission et, si cette disposition s'avère trop faible, de la revoir dans trois ans. La Commission a proposé, jeudi, de réduire ce délai à deux ans.
Au sein du Parlement européen, l'unité des principaux groupes politiques sur la question bat de l'aile. Le groupe PPE est prêt à renoncer à 'la majorité qualifiée inversée' dans le cadre du volet préventif du Pacte et à voter sur cette base la semaine prochaine en plénière. Nous avons obtenu 98% de ce que nous voulions, estime cette source proche du dossier, en pointant du doigt l'intransigeance des libéraux à un moment où « il y a le feu au lac », en référence à la situation en Grèce. C'est cette fissure dans le bloc formé par les principaux groupes politiques du PE, due au revirement du groupe PPE, qui est responsable du report du vote.
La BCE soutient toujours les eurodéputés dans leur bras de fer avec les États membres. « Le Conseil des gouverneurs aurait souhaité que le Conseil européen du 24 juin dernier fasse un geste d'ouverture envers le Parlement européen sur ce dossier. Le principal point de désaccord - l'extension de la majorité qualifiée inversée dans le volet préventif du Pacte - est d'une importance clé », a déclaré son président Jean-Claude Trichet, jeudi 30 juin lors d'un dialogue monétaire avec les eurodéputés. Plaidant pour un cadre juridique « ambitieux » qui remette en cause les politiques budgétaires et économiques « malsaines », il a salué les efforts du Parlement européen désireux d'introduire plus d'automaticité en matière de prise de décision dans le volet préventif du Pacte. « Je suis convaincu que le Parlement poursuit une bonne orientation européenne », a-t-il considéré. Selon M. Trichet, le compromis déjà approuvé par les eurodéputés et la Présidence hongroise contient certes des « progrès importants » par rapport aux règles du Pacte actuel (EUROPE n°10399). Mais « ne pas aller jusqu'au bout » de ce qu'autorise le Traité de Lisbonne afin de renforcer la gouvernance économique serait « très grave » du point de vue de la Banque de Francfort. (M.B.)