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Bulletin Quotidien Europe N° 10409
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) ue/croatie

Les négociations d'adhésion sont bouclées, entrée en 2013

Bruxelles, 30/06/2011 (Agence Europe) - Après six ans de négociations difficiles lancées en octobre 2005 (au même moment que la Turquie) et vingt ans presque jour pour jour après avoir acquis son indépendance, la Croatie a définitivement clos jeudi 30 juin ses pourparlers d'adhésion à l'UE avec la fermeture des quatre derniers chapitres encore ouverts: justice et libertés fondamentales, budget, politique de concurrence, divers. Le traité d'adhésion qui doit être rédigé dans les 23 langues officielles de l'UE sera signé en automne et transmis ensuite pour ratification aux parlements nationaux des 27 États membres, au parlement croate et au Parlement européen. Les Croates seront aussi appelés à se prononcer par référendum sur l'entrée de leur pays dans l'UE. Si tout va bien, la Croatie deviendra donc le 28ème membre, probablement à la mi-2013.

« C'est un jour historique pour la Croatie mais aussi pour toute l'Europe », s'est réjoui devant la presse Janos Martonyi, le ministre hongrois des Affaires étrangères qui a présidé jeudi la dernière conférence d'adhésion. Il a salué les « efforts spéciaux » entrepris ces dernières semaines par le gouvernement et l'administration croates pour remplir tous les critères d'adhésion. « Si tout va bien, la Croatie sera membre le 1er juillet 2013 », a dit M. Martonyi. La Croatie a été récompensée pour l'effort de réforme qu'elle a fait, a aussi souligné le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle. La Commission a été « stricte mais juste » dans l'évaluation du respect des critères d'adhésion et elle continuera à surveiller le pays jusqu'au moment de son adhésion, a-t-il dit. « C'est un jour historique », a aussi déclaré le vice-Premier ministre croate et ministre des Affaires étrangères, Gordan Jandrokovic.

D'ici l'adhésion, le pays sera soumis à un mécanisme de suivi permettant à la Commission de vérifier de près si Zagreb respecte ses engagements d'adoption et de mise en œuvre de l'acquis, notamment en ce qui concerne la réforme de la justice, la lutte contre la corruption, le respect des libertés fondamentales et la politique de concurrence. Ces dossiers ont aussi été les plus difficiles à négocier. Pas plus tard qu'en mars dernier (EUROPE n°10327), la Commission avait encore jugé, dans un rapport intermédiaire, que le pays était encore loin de remplir tous les closing benchmarks fixés par les 27 pour clore les négociations sur le chapitre « justice et droits fondamentaux ». Depuis, et peut-être grâce à la pression ainsi exercée par la Commission, les autorités croates ont mis les bouchées doubles pour finaliser les dernières réformes et, surtout, pour pouvoir présenter le « bilan convaincant de ses réalisations » réclamé par l'UE dans le domaine judiciaire et la lutte contre la corruption. Apparemment satisfaite de ces efforts de dernière minute, la Commission a recommandé le 10 juin dernier de boucler les pourparlers d'adhésion. Recommandation suivie par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 23/24 juin quand les dirigeants ont demandé que les négociations soient achevées avant la fin du mois (EUROPE n° 10405).

Différend frontalier avec la Slovénie. Les tensions politiques entre Zagreb et Ljubljana causées par le différend sur le tracé des frontières maritime et terrestre entre la Croatie et la Slovénie avaient longtemps freiné les pourparlers d'adhésion croates. Dès décembre 2008, une dizaine de chapitres avaient été bloqués par la Slovénie (l'unanimité est requise au Conseil pour chaque décision sur l'ouverture ou la fermeture de chapitres) qui arguait que les documents soumis par la Croatie dans ses positions de négociation sur ces chapitres préjugeaient du futur règlement du problème frontalier (EUROPE n°9806). Ce n'est qu'après la conclusion d'un accord d'arbitrage international entre les deux pays en septembre 2009 - grâce aux efforts de médiation de l'UE - que les négociations d'adhésion ont repris. Le 11 septembre 2009, après presque un an de blocage, la Slovénie a en effet annoncé qu'elle retirait son veto contre la poursuite des négociations (EUROPE n°9975). L'accord d'arbitrage a été signé le 4 novembre 2009 (EUROPE n° 10012). (H.B.)

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