Bruxelles, 30/06/2011 (Agence Europe) - L'introduction d'une taxe sur les transactions financières au niveau de l'UE et d'une « nouvelle ressource qui partirait de la TVA » actuelle sont indubitablement les deux innovations majeures proposées par la Commission, le 29 juin, en ce qui concerne les recettes qui devront alimenter le budget de l'UE dans les années 2014-2020. « Dans une hypothèse optimiste », chacune de ces deux ressources, qui devront être approuvées à l'unanimité par les 27 et qui deviendraient pleinement opérationnelles en 2018, pourrait rapporter au budget de l'UE environ 30 milliards d'euros par an. Ensemble, elles devraient permettre de réduire les contributions nationales - actuellement 76% du budget de l'UE - en portant la part des ressources propres d'environ 24% actuellement à plus de 40% du budget à l'horizon 2020. Cela permettrait de réduire d'autant la dépendance de l'UE vis-à-vis des contributions des États membres.
L'idée à la base de la proposition concernant la nouvelle taxe sur les transactions financières (TTF) serait d'étendre au niveau de l'UE ce que dix États membres - y compris le Royaume-Uni, et bientôt aussi l'Italie - ont déjà mis en place, de façon non coordonnée, pour renflouer les caisses des budgets nationaux. La proposition détaillée de la Commission ne sera présentée qu'à l'automne prochain, après l'examen d'une analyse d'impact qui permettra de définir les options pour ce qui est du cadre et de la base imposable. Le scénario le plus probable est toutefois celui d'une taxe appliquée sur les transactions monétaires et financières, dont le taux serait modulé suivant les produits et pourrait varier d'un taux minime de 0,01% sur les échanges de produits dérivés (dont les transactions peuvent être facilement délocalisées vers des centres financiers hors de l'UE) à un taux qui pourrait atteindre 0,1% sur les échanges d'obligations souveraines.
On sait que l'Union, particulièrement au G-20, fait pression pour l'instauration d'une telle taxe au niveau mondial et que ses efforts ont buté jusqu'à présent sur l'opposition des États-Unis. En ce sens, l'initiative de la Commission d'en proposer faute de mieux la mise en œuvre uniquement à l'échelle de l'UE constitue, pour la Commission, un pari qui n'est pas du goût du Royaume-Uni, premier centre financier mondial, qui craint d'assister à un exode des banques de la City vers l'Asie et les États-Unis.
Une autre réaction négative à cette proposition est venue immédiatement du président de la BCE, Jean-Claude Trichet, qui, devant la commission des affaires économiques et monétaires du PE, a déclaré qu' « une taxe imposée par l'Europe et pas ailleurs se traduirait par une perte d'activité importante pour l'Europe et aurait des conséquences tout à fait redoutables à un moment où il est important d'avoir des activités financières ». Si l'un des buts de cette taxe est, dans l'esprit de la Commission, d'imposer une certaine discipline aux milieux financiers et de freiner la spéculation, M.Trichet a insisté sur le fait que l'industrie financière doit certes être régulée et contrôlée, mais qu'elle reste « une industrie importante pour l'ensemble des pays avancés et pour les pays émergents ». D'autres réactions sont venues de partis de gauche et d'ONG de développement, qui saluent cette proposition, mais insistent aussi pour qu'une partie du produit de la taxe bénéficie à la coopération au développement.
Une autre proposition qui suscite déjà une réaction négative du côté britannique est celle d'une nouvelle TVA européenne, qui vise à simplifier le mécanisme actuel et à le rendre plus uniforme en transférant directement dans le budget de l'UE une portion uniforme (un ou deux points) de la TVA prélevée dans les différents pays européens et en réduisant d'autant les contributions versées actuellement par les États membres. Parallèlement, cette réforme ferait tomber par ailleurs toutes les exceptions et les rabais fondés sur le principe du « juste retour » qui caractérisent le régime actuel et le rendent si complexe. L'idée serait de généraliser le système actuel de réduction à tous les États dont on estime qu'ils contribuent de manière excessive par rapport aux autres (Royaume-Uni, mais aussi, dans une moindre mesure, Suède Autriche ou Pays-Bas). Les «chèques» versés à ces pays disparaîtraient au profit d'une réduction versée en une seule fois sur leur contribution au départ. Là aussi, les réactions ne se sont pas fait attendre, notamment de la part de certains de ces pays qui, selon certains experts, pourraient être pénalisés par la suppression des rabais.
Mais à cet égard, le président Barroso a été clair, en mettant au premier plan la « solidarité » entre États membres qui doit être à la base du nouveau cadre budgétaire. Les négociations s'annoncent âpres. (F.G.)