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Bulletin Quotidien Europe N° 10409
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Conditions d'adhésion et formules alternatives pour des pays balkaniques

Critères incontournables. Les pays balkaniques ont tous vocation, étant européens, à adhérer à l'UE ; les débats en cours ne concernent pas le principe, mais les conditions à respecter (voir cette rubrique d'hier).

Deux critères sont incontournables: a) les élargissements futurs ne doivent pas compromettre l'acquis communautaire, fruit d'un demi-siècle de construction de l'Europe unie. Ce n'est pas une découverte, c'est un principe qui résulte clairement des Critères de Copenhague, toujours valables, qui conditionnent les élargissements en précisant que la capacité d'intégration de l'UE doit en tout cas être sauvegardée ; b) les différentes situations sont à évaluer au cas par cas, selon la position de chaque candidat.

Le tour d'horizon effectué hier indique, à mon avis, que pour le moment aucun pays balkanique ne semble mûr pour suivre la Croatie, avec qui les négociations sont terminées ce jeudi même. Difficile de faire des prévisions. La Serbie a le plus d'arguments pour emboîter le pas à la Croatie le moment venu, ayant satisfait à certaines conditions politiques incontournables et ayant des perspectives économiques raisonnablement positives. C'est une impression personnelle.

Une entité balkanique unique ? Mais rien n'est acquis. Il est plus constructif, pour le moment, de rendre compte d'initiatives qui explorent des voies nouvelles conciliant les positions opposées sur les conditions d'adhésion, décrites hier. À ma connaissance, la suggestion la plus hardie et innovatrice - signée Antonio Puri Purini, personnalité connue dans les milieux communautaires - consiste à considérer les Balkans occidentaux comme une entité unique qui, sans mettre en cause l'indépendance de chacun des États aujourd'hui reconnus, disposerait dans les institutions communautaires d'un siège unique: une représentation commune qui serait présidée à tour de rôle par les différents pays. On peut se demander si la Serbie pourrait suivre la Slovénie et la Croatie en tant qu'État membre futur à titre individuel ; mais le concept d'ensemble est clair. Ce serait, selon M. Puri Purini, une manière d'indiquer que la fragmentation en plusieurs États mono-ethniques ne représente pas la meilleure voie pour entrer dans une Europe de plus en plus unie, surtout si l'on constate que: a) la seule tentative de construire un État réunissant trois ethnies (Bosnie-Herzégovine) est un échec ;b) la capacité d'autonomie de l'un ou l'autre des petits États est douteuse.

Pour une politique nouvelle. De son côté, Jean-Guy Giraud, président de l'UEF (Union des Fédéralistes Européens France), a préparé un projet de Révision de la politique d'élargissement de l'UE qui: 1) rejette le lieu commun selon lequel les adhésions seraient synonymes d'ouverture et de générosité, et les réticences impliqueraient fermeture et égoïsme ; 2) estime que toute décision devrait être précédée par un débat global sur les conséquences de l'élargissement pour la viabilité politique et institutionnelle de l'UE ; 3) demande que l'approbation par référendum soit la règle non seulement dans les pays membres, mais aussi dans les pays candidats, afin de mettre fin aux «adhésions sans les peuples» ; 4) souhaite que le processus d'élargissement ne soit plus fondé exclusivement sur la négociation technocratique de 36 chapitres et sur le contrôle purement formel des adaptations juridiques dans les pays candidats, sans garantie de mise en œuvre effective ; 5) souhaite également que la possibilité de formules alternatives soit généralisée, chaque négociation pouvant déboucher soit sur l'adhésion, soit sur des « relations privilégiées ».

M. Giraud préconise une pause du processus d'élargissement jusqu'en 2014 permettant une réflexion entre les institutions accompagnée par un débat public en prévision des élections européennes de la même année.

Éviter l'Europe inefficace. Sans me prononcer sur ces formules ni sur d'autres, j'estime que la mise en garde est nécessaire, pour éviter que l'UE soit diluée dans un ensemble mou et inefficace, avec des États membres qui ne seraient pas en mesure de respecter les disciplines communes tout en ayant un poids considérable dans les institutions, ou qui ne partageraient pas les mêmes objectifs. Un tel ensemble perdrait toute ambition internationale. L'objectif ne serait d'aucune manière de fermer les portes, mais d'approfondir aussi la possibilité de formules alternatives. L'Union pour la Méditerranée est un mauvais exemple car elle était née avec des ambitions absurdes ; mais la Politique de voisinage est un instrument déjà précieux, efficace et susceptible d'être renforcé. Mon initiative préférée dans ce contexte est la stratégie européenne pour la région du Danube, que le Sommet a formellement approuvé la semaine dernière et qui mérite quelques considérations supplémentaires. Ce sera pour demain. (F.R.)

 

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