Bruxelles, 21/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 20 juin, une consultation publique en vue d'une révision des critères d'application des règles européennes en matière d'aides d'État à la production et à la distribution de films.
Pour évaluer les aides d'État à l'industrie cinématographique, la Commission se base actuellement sur les règles fixées par sa communication de 2001, prolongées en 2009 (voir EUROPE n° 8059 et n° 9828). Les critères en vigueur, valables jusqu'au 31 décembre 2012, remontent donc à près de 10 ans.
Les questions auxquelles les parties intéressées devront répondre avant le 30 septembre prochain concernent: - le problème de la concurrence entre certains États membres qui utilisent les aides d'État pour attirer des investissements étrangers de grandes sociétés de production cinématographique principalement américaines ; - l'octroi d'aides pour des activités autres que la production cinématographique et télévisuelle (telles que la distribution des films et la projection numérique) ; -la territorialisation des dépenses imposées par certains régimes d'aides à la création cinématographique ; - la question de savoir si les règles spécifiques applicables aux aides d'État dans le secteur audiovisuel peuvent ou devraient être adaptées aux nouvelles technologies, aux nouveaux concepts créatifs et à la modification du comportement des consommateurs.
Rappelons que, chaque année, les États membres de l'UE - principalement les plus grands d'entre eux - consacrent quelque 2,3 milliards d'euros à l'aide au secteur cinématographique: 1,3 milliard sous la forme de subventions et de prêts à taux réduits et 1 milliard sous la forme d'incitations fiscales. Environ 80 % de ce montant va à la production cinématographique. (F.G.)