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Bulletin Quotidien Europe N° 10402
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) ue/croatie

Les 27 d'accord pour conclure les négociations d'adhésion

Bruxelles, 21/06/2011 (Agence Europe) - Le Conseil européen de la fin de cette semaine (23/24 juin) donnera son feu vert à la conclusion des négociations d'adhésion avec la Croatie avant la fin du mois, selon un projet de déclaration appuyé par le Conseil Affaires générales mardi 21 juin à Luxembourg. Selon ce texte, les dirigeants européens « demandent que les négociations (d'adhésion) soient menées à bien d'ici la fin du mois de juin 2011 (...) en vue de la signature du traité d'adhésion d'ici la fin de l'année ». Les quatre derniers chapitres en suspens (justice et libertés fondamentales, concurrence, budget, divers) seront donc tous finalisés lors d'une conférence d'adhésion qui se tiendra avant la fin de la semaine prochaine. Le traité d'adhésion pourrait ensuite être signé au cours de la présidence polonaise, probablement déjà en automne. Sa ratification par les parlements des 27, par le Parlement européen et par la Croatie devrait prendre un an (ou un peu plus), ce qui laisse présager une adhésion du pays au début ou au courant 2013. La Commission européenne, on le sait, avait déjà recommandé le bouclage des négociations d'adhésion (EUROPE n° 10396). Il y a des « bonnes nouvelles », a déclaré à la presse le ministre hongrois des Affaires étrangères, Janos Martonyi, mardi après le Conseil Affaires générales. « Il y a maintenant de réelles chances - même plus que ça - que les négociations d'adhésion seront conclues avant le 30 juin minuit ( …) Les sujets encore en suspens seront maintenant discutés et résolus » au niveau des experts, a-t-il annoncé. L'accord des 27 prévoit aussi la mise en place, par l'UE, d'un « mécanisme de suivi » pour la période pré-adhésion. Celui-ci permettra à la Commission (qui rédigera des rapports semestriels) de surveiller si Zagreb respecte ses engagements en termes d'adoption et de mise en œuvre de l'acquis communautaire d'ici le moment de son adhésion, notamment dans les secteurs sensibles de la lutte contre la corruption, de l'indépendance des magistrats, de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de la politique de concurrence. « Il reste toujours beaucoup de travail à faire et la Commission continuera à surveiller de près les progrès (faits par la Croatie) mais j'espère que nous pourrons clore les derniers chapitres des négociations d'ici la fin du mois », a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso, mardi 21 juin devant la presse. (H.B.)

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