Bruxelles, 21/06/2011 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée à la Belgique mardi 21 juin, la Commission européenne fait part de ses inquiétudes au sujet d'une proposition des régulateurs belges de l'audiovisuel concernant la réglementation des services de radiodiffusion en Belgique. Elle a également soulevé certaines questions sur la proposition du régulateur belge des télécommunications visant à réglementer l'accès à la bande large. La Commission demande aux régulateurs belges de tenir compte des évolutions sur les deux marchés et d'étayer davantage son raisonnement en ce qui concerne le marché de la radiodiffusion.
Les propositions du régulateur belge prévoient d'obliger l'opérateur historique Belgacom et les câblo-opérateurs de faciliter la concurrence des opérateurs alternatifs sur les marchés du câble et de l'xDSL (transmission des données par le réseau téléphonique). Ainsi, Belgacom devrait donner à ses concurrents l'accès à son réseau à bande large (transmission par les lignes téléphoniques) et les câblo-opérateurs, à savoir Telenet, Brutélé, Numéricable, Tecteo et l'AIESH, l'accès à leur réseau câblé, au bénéfice final des consommateurs qui disposeraient d'un choix plus étendu à des prix plus bas. Un objectif auquel la commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes souscrit pleinement. Toutefois, les régulateurs doivent analyser soigneusement les évolutions des marchés concernés et éviter d'imposer aux opérateurs des obligations disproportionnées, car celles-ci pourraient créer des charges inutiles et, en fin de compte, freiner les investissements et l'innovation, souligne la Commission. Celle-ci a donc demandé aux régulateurs belges d'examiner minutieusement les conditions de concurrence sur ces marchés et d'apporter davantage d'éléments à l'appui des mesures qu'ils proposent. Pour rappel, le rôle de la Commission consiste à examiner dans le détail les mesures correctrices proposées par les régulateurs nationaux des télécoms pour remédier aux problèmes de concurrence, de façon à ce que les clients et les entreprises puissent profiter d'un marché unique des télécoms équitable et concurrentiel au sein de l'UE et que les opérateurs aient la sécurité réglementaire dont ils ont besoin pour mener leurs activités en toute confiance à travers l'Union. (I.L.)