Bruxelles, 21/06/2011 (Agence Europe) - Réunis à Bruxelles jeudi 23 et vendredi 24 pour un Conseil européen, qui devrait être dominé largement par la situation financière de la Grèce, les 27 chefs d'État et de gouvernement devraient comme convenu reprendre la main sur le dossier de Schengen et préciser davantage leurs attentes quant au futur mécanisme permettant aux États membres, dans des circonstances exceptionnelles, de rétablir des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Lors de ce Sommet, les 27 devraient aussi à nouveau s'engager en faveur de la mise en place d'ici à fin 2012 d'un régime d'asile commun et, à cet effet, s'engager à débloquer une série de textes jusqu'ici problématiques, comme les directives sur les conditions d'accueil et les procédures en matière d'asile.
Ces décisions interviendront dans un contexte cependant beaucoup plus apaisé sur le front migratoire. En février dernier, l'afflux de migrants tunisiens sur l'île italienne de Lampedusa, plus de 25000 en quelques semaines, avait commencé à susciter l'inquiétude d'une partie des États membres et ouvert la discussion, d'autant plus que l'Italie avait décidé de délivrer des titres de séjour temporaires à une partie de ces migrants et avec ces titres la possibilité de circuler dans l'espace Schengen, notamment en France. Une décision qui avait alors créé une vraie polémique entre Rome et Paris et avait alors incité la France à remettre sur la table l'idée d'une nouvelle gouvernance de Schengen et de nouvelles conditions, élargies, pour rétablir des contrôles aux frontières internes.
Ces travaux ont été ensuite pilotés par les ministres de l'Intérieur de l'UE qui, lors de leur dernier rendez-vous à Luxembourg, le 9 juin, ont demandé par écrit à la Commission de lui proposer une proposition, notamment législative, en ce sens. Selon un projet de conclusions provisoire, les 27 devraient donc confirmer cette demande et inviter la Commission à leur présenter une proposition au début de l'automne. Sans préciser à ce stade qui de la Commission ou des États membres décidera de la mise en place de ce mécanisme spécifique, les 27 devraient néanmoins insister sur le fait que les contrôles aux frontières internes ne devront être qu'une solution de dernier recours, dans des situations « clairement définies », notamment quand un État manquera à ses obligations de gestion des frontières communes de Schengen ou quand une partie des frontières communes sera soumise à une pression inattendue. Le rétablissement des contrôles aux frontières internes ne pourra par ailleurs qu'être limité dans le temps.
Sur la gouvernance de l'espace Schengen, dont certains États membres ont déploré la faiblesse en dépit d'une proposition législative déposée en ce sens fin 2010 par la Commission qui demandait à jouer un rôle plus grand, les 27 prévoient de souligner que le futur système d'évaluation du fonctionnement de Schengen devra reposer sur une base communautaire et impliquer des experts de la Commission, les États membres et les agences européennes compétentes. La réflexion législative actuelle devra permettre de définir les critères à la base des évaluations et la Commission sera invitée à analyser les résultats de ces évaluations, indique le projet.
Sur l'autre volet allant de pair avec la gouvernance de Schengen, à savoir le renforcement des frontières extérieures de l'UE et les activités de l'agence Frontex, les 27 vont d'abord rappeler que la surveillance des frontières repose sur la responsabilité des États membres, assumant cette fonction pour les autres partenaires. Les conclusions provisoires évoquent ici le futur système européen de surveillance des frontières qui devra être opérationnel en 2013 et permettre aux États membres de mieux coopérer entre eux. Sur Frontex, dont la révision du règlement était encore en discussion mardi 21 juin, les missions de Frontex, comme de Europol, devront être constamment évaluées pour en vérifier l'efficacité ; le projet provisoire ne mentionne pas clairement l'idée d'un système européen de garde-frontières, comme le souhaite la France par exemple, mais indique que la Commission sera invitée à émettre des idées afin de développer un 'cadre de coopération' pour les garde-frontières nationaux.
Sur l'asile, les 27 devraient souligner qu'il est « crucial » de parvenir à un régime commun d'ici à 2012 et les propositions révisées sur l'asile présentées par la Commission le 1er juin dernier vont fournir en ce sens une nouvelle base de négociations pour le Conseil. Il existe actuellement un blocage sur une série de questions et notamment la révision du règlement Dublin 2.
Mardi 21 juin, lors d'une conférence de presse, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a vivement invité les 27 à mettre en place au plus vite ce régime d'asile commun et en a profité pour rappeler la position de la Commission en ce qui concerne l'avenir de Schengen. Certains suggèrent « que les principes de Schengen vont être minés. Je ne suis pas d'accord », a dit M. Barroso. Il pense au contraire que « nous allons voir un renforcement de l'approche européenne de la migration et de la libre circulation ». (S.P.)