Luxembourg, 20/06/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro et de l'UE ont finalisé, lundi 20 juin, les textes juridiques modifiant la Facilité intergouvernementale EFSF et instituant le Mécanisme européen de stabilité (ESM). L'ESM remplacera l'EFSF à partir de mi-juin 2013. Il revient désormais aux ministres de lancer les procédures nationales de ratification de ces textes.
Utilisé pour soutenir l'Irlande et le Portugal, la Facilité EFSF verra sa capacité effective d'emprunt portée à 440 milliards d'euros. Les garanties qu'apportent les pays de la zone euro passeront de 440 milliards à 780 milliards d'euros, a indiqué son directeur exécutif Klaus Regling. Les États membres garantiront désormais les prêts à hauteur de 165%, et non plus 120% comme c'est le cas aujourd'hui. De cette manière, l'EFSF ne sera plus contrainte d'effectuer des réserves de cash et d'emprunter plus que ce qu'elle prête à un pays en difficulté, tout en conservant sa notation financière maximale (AAA). La modification du traité sur lequel est basée l'EFSF permet également d'inclure « l'Estonie » et de réduire « le taux des prêts » octroyés, a déclaré le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker. Elle autorise aussi la Facilité à intervenir sur le marché primaire afin d'acheter des titres de dette souveraine de pays émetteurs en difficulté.
ESM. Opérationnel à partir de mi-2013, le Mécanisme européen de stabilité sera en mesure de prêter effectivement 500 milliards d'euros. Il sera doté d'un capital initial de 80 milliards d'euros, de 620 milliards sous forme de capital exigible et de garanties des pays participants. Comme l'EFSF, il sera habilité à intervenir sur le marché primaire. Est prévue la participation du secteur privé, au cas par cas et selon les règles du FMI. Si la dette du pays faisant appel au mécanisme est soutenable, cette participation pourra se baser sur le modèle de 'l'initiative de Vienne', a précisé M. Regling. S'il y a un problème de solvabilité de la dette du pays en question, les investisseurs privés seront invités à participer à un programme actif de restructuration de la dette, a-t-il ajouté. Qu'il s'agisse de l'EFSF ou de l'ESM, l'activation des fonds européens de sauvetage est soumise à une stricte conditionnalité sous la forme d'un programme d'ajustement économique à mettre en œuvre. (M.B.)