Bruxelles, 14/06/2011 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, s'est attaquée mardi 14 juin aux conditions de détention dans l'UE et au renforcement de la confiance mutuelle entre les différentes autorités judiciaires des États membres, en publiant un Livre vert ouvert jusqu'au 30 novembre prochain. Avec cette consultation, axée sur dix questions, la Commission souhaite en particulier déterminer dans quelle mesure les questions relatives à la détention « influencent la confiance mutuelle et, partant, la reconnaissance mutuelle et la coopération judiciaire en général au sein de l'Union européenne », explique-t-elle dans son document.
Si les conditions de détention, par exemple la durée de la détention provisoire, ainsi que la gestion des prisons relèvent directement de la responsabilité des États membres, la Commission estime que « les Européens doivent avoir l'assurance d'être traités selon des normes de protection similaires où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne », dit-elle, et veut s'assurer que les droits fondamentaux sont effectivement respectés lors de la mise en œuvre des instruments européens de reconnaissance mutuelle, notamment dans le cadre du mandat d'arrêt européen.
Alors que les conditions et la durée de détention varient sensiblement entre les 27, le Livre vert veut s'assurer par exemple que les juges d'un pays donné n'ont pas le sentiment que les conditions de détention « sont moins favorables » dans les pays voisins et moins respectueuses des standards des droits de l'Homme, explique le porte-parole de Mme Reding, sentiment qui peut dès lors entraver l'application des décisions de reconnaissance mutuelle. (S.P.)