Bruxelles, 14/06/2011 (Agence Europe) - Tous les modes de transport à l'exception de la route seront évoqués lors du Conseil Transport de jeudi 16 juin. Le Conseil examinera les grands dossiers du moment (Livre blanc sur les transports, refonte du paquet ferroviaire) et devrait autoriser différents accords (UE/Brésil au niveau aérien, UE/Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires).
Intermodalité. Le Conseil aura un débat sur le document pivot dans la stratégie EUROPE 2020 qu'est le 'Livre blanc pour un transport compétitif et économe en ressources' présenté en mars dernier par la Commission. Le Conseil analysera les dix objectifs clés et les 40 initiatives recommandées en vue de réduire de 60% les émissions dues au transport d'ici 2050 (par rapport à 1990). À cette fin, le débat public sera structuré en différentes questions (intérêt de cet objectif d'un point de vue compétitif, nécessité ou non de ces dix objectifs visant cette réduction, initiatives à privilégier parmi les 40 pour atteindre ces objectifs).
Refonte du paquet ferroviaire. En matière de transport terrestre, le rail sera sur le devant de la scène. Les ministres européens devraient parvenir à un accord sur un projet de directive établissant un espace ferroviaire unique européen. Les mesures envisagées devraient stimuler la compétitivité du secteur ferroviaire européen - tant le fret que les services aux voyageurs - en assurant une concurrence entre les entreprises concernées et davantage de transparence quant aux conditions d'accès au marché. Dans ce cadre, le Conseil se penchera tout particulièrement sur les questions encore ouvertes, dont l'indépendance des exploitants d'installations ferroviaires vis-à-vis des entreprises utilisatrices de ces installations afin d'assurer un accès non discriminatoire à ces installations et à leurs services.
Par ailleurs, le Conseil avalisera vraisemblablement un accord entre l'UE et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) à propos de l'adhésion de l'UE à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) qui vise à promouvoir l'interopérabilité ferroviaire entre l'UE et ses pays voisins.
Voies navigables. Le programme NAIADES (Navigation intérieure: actions et développement en Europe) et la plateforme PLATINA mettant en œuvre ce dernier programme visant la promotion des transports par voie navigable prendront fin respectivement en 2013 et 2012. Dès lors, le Conseil devrait adopter des conclusions invitant la Commission à assurer la continuité de ces initiatives et à formuler des propositions pour maintenir la dynamique créée par NAIADES. Les conclusions insistent sur les questions de financement, sur la suppression des goulots d'étranglement, les connexions intermodales avec l'arrière-pays, la modernisation de la flotte et le développement des services d'information fluviale.
Agence européenne pour la sécurité maritime. Le Conseil devrait dégager une orientation générale sur des modifications à apporter au règlement actuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Cette dernière a pour mission initiale de contribuer à assurer la sécurité et la sûreté maritime et à prévenir la pollution marine causée par les navires. Un règlement révisé étendrait cette dernière compétence à la pollution causée par les installations pétrolières ou gazières. De plus, l'agence pourrait contribuer à d'autres initiatives européennes telles que les « autoroutes de la mer », l'espace européen de transport maritime sans barrières. Aux tâches principales de l'agence viendraient s'ajouter des tâches annexes liées aux questions environnementales ou à la navigation intérieure.
Aviation, accord UE-Brésil. C'est lors de ce Conseil Transport que la signature d'un accord aérien avec le Brésil devrait être autorisée. L'accord remplacera les quinze accords bilatéraux préexistants au niveau des États membres ; il prévoit l'augmentation des droits de trafic, l'amélioration des possibilités d'investissement et le renforcement de la coopération en matière de réglementation. Il s'agit d'un accord hautement stratégique pour les économies européenne et brésilienne. Quatre millions de passagers voyagent chaque année entre l'UE et le Brésil - chiffre qui devrait augmenter avec la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques organisés au Brésil en 2014 et 2016.
Le Conseil devrait aussi autoriser l'ouverture de négociations pour un accord similaire avec la République de Moldavie.