Bruxelles, 14/06/2011 (Agence Europe) - La Présidence hongroise veut conclure pendant son exercice un accord en première lecture sur le projet de règlement pour l'intégrité et la transparence des marchés. Un accord est « très proche », selon le commissaire Günther Oettinger, qui a assuré, lors du Conseil Énergie du 10 juin, avoir des signaux de coopération constructifs du Parlement européen.
Mis sur la table par l'exécutif européen en décembre, ce texte vise à prévenir les manipulations de cours et les délits d'initiés sur les marchés de gros (EUROPE n° 10273). Il établit un cadre pour le contrôle, à l'échelle européenne, des marchés de gros, rôle que remplira l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Les opérateurs devront transmettre les données sur leurs transactions, et les autorités de régulation nationales pourront enquêter et éventuellement sanctionner les d'abus.
Les négociations avec le Parlement européen débuteront et se poursuivront en trilogue les 16 et 23 juin. Les députés ont durci le texte fin mai en demandant l'harmonisation de sanctions minimum. (E.H.)