*** DOMENICO ROSSETTI DI VALDALBERO: The Power of Science. Economic research and European decision-making: The case of energy and environment policies. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2010, 297 p., 36,50 €. ISBN 978-90-5201-586-6.
En ces temps où beaucoup se contentent simplement de (tenter de) « faire carrière », l'auteur de cet ouvrage détonne. Domenico Rossetti di Valdalbero décline ses passions et engagements sur des terrains divers, même s'ils convergent. Ainsi, ce haut fonctionnaire de la Commission européenne s'affiche aussi en tant que Secrétaire général de l'Union européenne des fédéralistes. Voilà qui tendrait à démontrer qu'il subsiste envers et contre tout, dans le petit monde des institutions communautaires, quelques irréductibles militants de l'intégration européenne. Qu'il ne s'agisse que de quelques voix qui prêchent dans le désert rendrait leur combat plus noble que jamais ! En outre, cet économiste au service de la DG Recherche est tout autant passionné par sa mission professionnelle: ce livre en atteste, lui qui prolonge à la fois sa thèse de doctorat d'État soutenue à l'Université Paris Dauphine et le travail prospectif dont il a la charge au sein de sa Direction générale.
Dans son avant-propos, Pascal Lamy ne s'y trompe pas: les responsables politiques ont besoin des scientifiques « visionnaires » pour prendre les décisions qui prépareront correctement l'avenir. L'ancien chef de cabinet du président Delors rappelle ainsi que le Marché unique est né sur la base du « Rapport Cecchini » relatif aux « coûts de la non-Europe » qui était largement fondé sur des modélisations prospectives à la fois quantitatives et qualitatives. Selon l'ancien commissaire européen et actuel Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, cette approche reste plus que jamais de mise dans le monde en mutations constantes et accélérées qui est le nôtre, sous peine de ne pas se donner les moyens d'être un jour en mesure de relever les défis qui sont en gestation sans que la plupart de nos contemporains s'en aperçoive clairement. C'est à les anticiper tant que faire se peut que servait la Cellule de prospective créée en son temps par Jacques Delors, la Commission ayant depuis débaptisé, dénaturé et instrumentalisé cet instrument qui était seulement coupable de réfléchir sans œillères. Heureusement, dans certaines DG, des fonctionnaires conservent le privilège de n'en point porter. Domenico Rossetti di Valdalbero est l'un d'eux. Dans cet ouvrage, il met en évidence de manière claire et savante l'interaction entre science et politique et entre recherche dans le domaine économique et élaboration des politiques de l'Union. Concrètement, il convie à une réflexion approfondie sur les changements de paradigmes qui sont intervenus dans les domaines de l'économie, de l'énergie et de l'environnement de 1980 à 2005 (son devoir de réserve l'ayant tout naturellement incité à faire intellectuellement l'impasse sur les années les plus proches). Soit, constate Pascal Lamy, autant de sujets « directement liés à la qualité de vie des citoyens », qu'il s'agisse de nos contemporains ou des générations futures. Ainsi, après avoir rappelé l'histoire des Programmes-cadre de recherche nés au milieu des années 80 et souligné de quelle manière ceux-ci ont encouragé les scientifiques à faire preuve d'innovation et de créativité dans la manière d'appréhender leurs sujets de recherche, l'auteur s'emploie, dans une démarche qui allie essentiellement modélisation économique et science politique, à mesurer le rôle des scientifiques dans les décisions politiques prises par l'Union dans le domaine de l'énergie - et, partant, de l'environnement. Il développe ainsi notamment cinq études de cas qui traitent de l'énergie et des objectifs environnementaux (y compris la part croissante des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre), ceci avec des instruments de marché tels que la fiscalité et l'échange d'émissions, le tout étant soutenu par le principe de « l'internalisation des coûts externes ». De la sorte, il éclaire aussi une grande partie du débat scientifique sur l'analyse de l'avenir (précision et prospective) et les grandes controverses scientifiques entourant la modélisation économique et énergétique.
Politiquement, son message essentiel est toutefois de mettre en pleine lumière le rôle clé désormais joué par les scientifiques dans la gestation des décisions politiques de l'Union européenne - et, en particulier, des initiatives que prend - ou ne prend pas… - la Commission, en tout cas dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Ce qui amène l'auteur à constater que « le débat est entre la démocratie et la technocratie, les gens et les parties prenantes, l'intérêt général et les problèmes particuliers ». C'est un simple constat qui est de nature à susciter le débat, par exemple du côté du Parlement européen.
Michel Theys
*** SAMI ANDOURA, LEIGH HANCHER, MARC VAN DER WOUDE (sous la dir. de): Vers une Communauté européenne de l'énergie: un projet politique. Notre Europe (19 rue de Milan, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 44589797 - fax: 44589799 - Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). Collection « Études & Recherches », n° 76. 2010, 135 p..
Initié par Jacques Delors, ce rapport est bien connu des lecteurs de l'Agence Europe qui s'y est référé à de multiples reprises, notamment dans les « Au-delà de l'information ». Il constitue une balise, un phare dans l'océan d'incertitudes qui cerne aujourd'hui la construction européenne. D'abord parce qu'il rappelle, dès son titre, que celle-ci est et a toujours été « un projet politique »: n'en déplaise à certains, le charbon et l'acier hier, le marché commun ou unique ensuite, l'énergie demain si l'appel de l'ancien président de la Commission est entendu n'ont jamais été et ne seront jamais des fins en soi, mais seulement des instruments au service d'une cause et d'un idéal plus vastes. Ensuite parce que ce rapport s'attaque à un des défis majeurs du temps présent en étudiant la faisabilité d'une Communauté européenne de l'énergie. Coordonné par le chargé d'études de Notre Europe responsable de la politique énergétique (Sami Andoura), ainsi que par le professeur de droit européen Leigh Hancher (Université de Tilburg) et par le professeur de droit de la concurrence Marc van der Woude (Université de Rotterdam), ce rapport est le fruit de travaux menés par un Groupe de réflexion composé d'éminentes personnalités. Il retrace tout d'abord « le développement laborieux d'une politique énergétique européenne », constatant tour à tour que celle-ci manque actuellement de cohérence (ce qui n'est rien d'autre qu'un euphémisme…), que « l'Europe et ses institutions n'ont pas la capacité de développer une véritable politique énergétique », celle existante manquant « de crédibilité et de légitimité » parce que ses avancées de la décennie précédente « ont été marquées par la fragmentation ». À partir de constat, les auteurs balisent la voie vers une politique plus ambitieuse, discernant les raisons de privilégier l'action commune et quel pourrait être le contenu essentiel d'une politique commune, ainsi que les étapes à parcourir à cette fin. Parmi les premières étapes pragmatiques qu'ils envisagent figurent notamment l'établissement d'une coopération renforcée pour les infrastructures de réseaux énergétiques, la création d'un fonds énergétique commun pour le financement de nouvelles technologies et la mise en place de « groupements d'achat de gaz ». Mais par-delà les considérations techniques, s'impose cet appel à la raison que lance Jacques Delors: cette Communauté nouvelle est requise pour répondre aux préoccupations des citoyens européens, et « les formules vagues ou les proclamations sans lendemain ne suffiront pas, si l'Europe veut que ses citoyens continuent de croire en son idéal ». (MT)
*** GÉRARD VOISIN: « Eurovignette », la taxation des coûts du transport routier au service du pavillon français ? Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Rapports d'information », n° 3018. 2010, 116 p., 3 €. ISBN 978-2-11-128395-4.
La proposition de directive dite « Eurovignette » présentée par la Commission européenne se veut une réponse apportée à des citoyens vivant de plus en plus mal les nuisances engendrées par le développement exponentiel du transport routier. Tous les États membres n'étant pas concernés de la même manière par ce problème, ce projet suscite la controverse. Fidèle à l'esprit pédagogique habituel des Rapports d'information, le député français Gérard Voisin éclaire différents aspects de la problématique (notamment à la lumière des cas allemand, autrichien, suisse et tchèque) en accordant une attention particulière à la situation en France. (MT)
*** World and European Sustainable Cities. Insights from EU research. Commission européenne (DG Recherche, B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2979608 - Courriel: research-eu@ec.europa.eu - Internet: http: //bookshop.europa.eu). 2010, 34 p.. ISBN 978-92-79-15700-4.
Cette publication des « prospectivistes » de la DG Recherche de la Commission donnent quelques aperçus des recherches consacrées à différents aspects de l'urbanisation croissante de l'Union et du monde: migrations, nouvelles formes de pauvreté et d'exclusion, innovation sociale et urbanistique… (MT)
*** GALINA MICHALEVA, ANDREY RYABOV (sous la dir. de): Russian Challenges. Between Freedom and Energy. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Interdisciplinary Studies on Central and Eastern Europe », n° 8. 2011, 240 p., 41,90 €. ISBN 978-3-0343-0529-7.
De prime abord, cet ouvrage peut paraître suspect en ce qu'il affiche une couleur politique partisane, notamment par l'entremise de Galina Michaleva qui, si elle enseigne au département d'histoire, de droit et de science politique de l'Université d'État de Russie pour les sciences humaines, se présente ouvertement comme une dirigeante du parti social-libéral « Yabloko », dans l'opposition à la Douma. De fait, l'ouvrage n'est pas neutre. Il est même carrément accusateur et dénonciateur, mais il n'en est pas moins d'abord et avant tout de nature scientifique, lui qui trouve son origine dans une conférence organisée par le Pr. Hayoz à l'Université de Fribourg l'été 2006. D'où une deuxième raison de s'inquiéter: les contributions qui composent ce livre ne sont-elles pas dépassées ? Que du contraire, rétorquent d'emblée les coordinateurs de l'ouvrage en affirmant que les constats posés et les réquisitoires dressés voici cinq ans se révèlent plus pertinents que jamais. Alors que la plupart des auteurs analysent l'influence des facteurs pétrole et gaz sur différents aspects de la politique intérieure et étrangère de la Russie, montrant de manière très claire que ce pays reste absolument dépendant des exportations de ces ressources énergétiques, c'est un sombre tableau d'ensemble qui se révèle au fil des pages. Ainsi, la crise mondiale née en 2008 a touché très profondément la Russie, montrant combien elle est dépendante de ces exportations. Selon l'appréciation concordante des auteurs telle que résumée par Galina Michaleva et le politologue Andrey Ryabov, ce pays est aussi peu à même de s'adapter aux nouveaux défis à relever, les projets de modernisation et d'innovation en restant au stade des déclarations d'intention du fait d'élites « objectivement intéressées au maintien et au renforcement du système économique existant » pour conserver leur position privilégiée, alors même que la crise appelle au contraire à de grands changements. Au-delà du fait que Medvedev a pris la place de Poutine au Kremlin depuis la conférence de 2006, il en découle, sur le plan politique, une aggravation des « traits autoritaires » du régime, une intensification de la corruption « à chaque niveau de gouvernement » et un asservissement des médias, « la télévision en particulier », ceux-ci étant renvoyés au statut de simple « instrument de propagande ». Du coup, le fossé socio-économique entre les régions va s'approfondissant, ce qui amène les spécialistes à se demander si la Fédération de Russie pourra y résister dans sa forme actuelle. Enfin, sur le plan de la politique étrangère, Moscou continue à miser sur l'approche multilatérale, mais elle se sert de plus en plus de ses ressources énergétiques comme de moyens de pression politique, ce qui n'est pas sans conséquences pour ses voisins et l'Union européenne. (PBo)
*** HEINRICH TSCHOCHOHEI: Chemikalien-Governance. Chemikalienregulierung aus ökonomischer Perspective. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2009, 228 p., 44,70 €. ISBN 978-3-631-58696-9.
Économiquement, l'industrie chimique est l'une des plus florissantes et des plus importantes en Europe de l'ouest, principalement en Allemagne. Son mode de gouvernance, tant au niveau national qu'international, est à la base de sa croissance et de ses performances, mais également des conséquences sur l'environnement entraînées par l'industrie chimique. Ce n'est pas pour rien si les activistes environnementaux sont parmi ses opposants les plus féroces, eux qui sont à l'origine d'actions concertées entre associations nationales et régionales afin de définir un cadre de gouvernance transnational commun, ce dont attestent certains textes internationaux et européens. Dans cet ouvrage très technique, Heinrich Tschochohei, spécialisé dans les politiques de développement durable et énergétiques, aborde trois grandes questions. La première s'attaque au problème de front en s'intéressant aux éléments qui déterminent le développement de la gouvernance dans l'industrie chimique. Deux dimensions sont particulièrement - et naturellement - prises en considération, à savoir les aspects économiques et, d'autre part, environnementaux. Une deuxième question recoupe la première en mettant l'accent sur la gouvernance au sein d'associations, la troisième clarifiant, elle, ces modèles de gouvernance dans la pratique quotidienne des firmes concernées. Afin de répondre à ces questions qui servent de fil rouge, l'ouvrage est subdivisé en six chapitres. Le premier voit l'auteur s'attacher à définir l'importance du commerce de produits chimiques dans le monde et à définir l'objet de l'ouvrage. Il s'intéresse ensuite au cadre réglementaire dans lequel se meut l'industrie chimique actuellement, avant d'investiguer les perspectives économiques propres au secteur. Suivent trois chapitres qui analysent en profondeur différents angles de la gouvernance dans l'industrie chimique: gouvernance économique, aspects pratiques et réglementations. Ce dernier point est subdivisé en deux parties analysant l'une et l'autre des dispositions légales visant à protéger l'environnement: d'une part, le Toxics Use Reduction Act, réglementation sur les substances toxiques adoptée par l'État américain du Massachusetts, et d'autre part, le règlement Reach mis en œuvre au sein de l'Union européenne depuis 2007. Le tout compose un ouvrage très complet, mais réservé aux seuls spécialistes. (JD)