Bruxelles, 30/05/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen plaide, en commission, pour une liste de critères pour sélectionner les projets d'infrastructures énergétiques prioritaires à l'horizon 2020, et défend l'émission d'obligations européennes pour le financement.
En adoptant par 38 voix pour, une contre et aucune abstention le rapport de l'Espagnol Francisco Sosa Wagner (NI), la commission de l'énergie du Parlement a apporté son soutien à la stratégie décennale 2010-2020 pour la modernisation et le développement des infrastructures énergétiques de l'UE, mis sur la table en novembre dernier par la Commission européenne. Les députés confirment le rôle essentiel du marché dans la planification et le développement des projets d'infrastructure, mais ils insistent sur le rôle de l'UE dans le processus, en particulier dans le cas de la sélection des projets d'intérêt européen. Aussi proposent-ils une liste de critères pour sélectionner les projets prioritaires qui répondent aux besoins européens les plus urgents, relient les îlots énergétiques au reste du réseau, favorisent la réduction des pertes de réseau, et participent à la diversification de l'approvisionnement et à l'intégration des énergies renouvelables au réseau.
Sur la question du financement, la commission de l'énergie privilégie la prise en charge par le seul marché des investissements nécessaires, sur la base des principes de la répartition des coûts (cost-allocation) et de l'utilisateur-payeur (user-pays), mais prône un soutien financier de l'UE pour un nombre limité de projets d'intérêt européen non viables commercialement et essentiels sur le plan de la sécurité énergétique, lorsque le marché ne peut à lui seul couvrir les investissements. Sur cette base, les députés proposent de développer des instruments de financement novateurs et soutiennent l'idée d'émettre des obligations pour financer les besoins en infrastructures les plus importants, obligations qui permettraient de sécuriser l'investissement et de créer les conditions pour attirer le financement du secteur privé. Sont également envisagés des garanties de prêts, des systèmes de partage des risques, des partenariats public-privé ou l'aide de la BEI pour mobiliser des fonds.
Le rapport Sosa Wagner sera soumis aux voix de l'assemblée plénière à la session de juillet.
Les Verts enthousiastes. « Une large place est donnée aux sources d'énergie renouvelables et au déploiement de réseaux intelligents. De manière générale, les députés ont insisté sur l'importance d'évaluer les projets au préalable avant d'en lancer de nouveaux, notamment concernant la capture et le stockage de carbone et le réseau de transport du CO2. Ils demandent de façon claire qu'on évalue la nécessité et la hiérarchisation des projets en fonction des besoins », se félicite le Français Yannick Jadot, qui insiste toutefois sur la nécessité d'une étude approfondie et suivie sur le gaz de schiste. « L'UE doit, dans les années à venir, se focaliser sur un nombre limité de projets énergétiques d'intérêt européen, qui devront être sélectionnés dans la transparence, selon des critères définis, et avec une meilleure information du public », conclut-il. (E.H.)