Bruxelles, 30/05/2011 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté définitivement, vendredi 27 mai, la proposition de directive encadrant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, une industrie pesant plus de 2 000 milliards d'euros d'actifs. Cette directive obligera ces acteurs à obtenir un agrément européen qui leur permettra de commercialiser leurs fonds, sous conditions, à des investisseurs professionnels dans toute l'UE.
Sont couverts tous les fonds d'investissement non harmonisés (hors directive 'OPCVM') tels que les fonds spéculatifs, de capital-investissement, immobiliers, de matières premières. Les États membres pourront choisir de ne pas appliquer la directive aux gestionnaires gérant moins de 500 millions d'euros d'actifs ou moins de 100 millions d'euros pour les fonds alternatifs recourant au levier (recours à l'emprunt pour financer l'investissement).
Pour pouvoir bénéficier d'un agrément auprès de leur superviseur national, les gestionnaires de fonds devront détenir un certain niveau de fonds propres sous forme d'actifs suffisamment liquides. Ils disposeront de pratiquer en interne la gestion des risques. Ils communiqueront régulièrement au superviseur national des informations sur les principaux marchés où ils sont actifs, les instruments qu'ils négocient, leurs principales expositions. Les gestionnaires veilleront également à ce que les fonds gérés désignent un dépositaire indépendant qui fera en sorte que les actifs du fonds seront protégés. Les investisseurs professionnels seront en droit de bénéficier d'informations claires sur la politique d'investissement du fonds. Des exigences spécifiques sont prévues pour les gestionnaires recourant systématiquement à l'effet de levier. Ceux-ci devront faire connaître leur niveau de levier agrégé et les superviseurs nationaux auront le droit de fixer des niveaux maximaux. Lorsqu'ils acquerront le contrôle de sociétés, tous les gestionnaires seront tenus d'informer les autres actionnaires et les représentants des travailleurs.
Dès 2013, les fonds établis en Europe pourront obtenir un agrément leur permettant de commercialiser leurs produits aux investisseurs professionnels dans l'ensemble de l'UE. Le passeport européen sera disponible à partir de 2015 pour les fonds établis dans des pays tiers. Jusqu'en 2018, les régimes nationaux de placement privé pourront demeurer en place, une façon de continuer à autoriser les fonds de pays tiers ne respectant pas la législation européenne. Après 2018, l'obtention de l'agrément européen sera obligatoire.
ESMA. L'idée du passeport européen aussi pour les fonds établis hors de l'UE était défendue par le Royaume-Uni, qui concentre 80% du marché des fonds spéculatifs. Une idée soutenue par le PE et la Commission. La France s'est finalement rangée à cette idée à condition que l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) joue un rôle important dans l'attribution du passeport. Paris n'a pas obtenu que la responsabilité d'octroyer le passeport incombe à l'autorité européenne. L'ESMA sera néanmoins tenue informée de toutes les demandes d'agrément et centralisera une liste noire des fonds recalés. Elle pourra aussi demander à l'autorité nationale du pays d'accueil du fonds non européen d'imposer des restrictions à ses activités en cas de risque pesant sur la stabilité financière. En parallèle, les pays tiers où sont établis les fonds devront s'engager à coopérer avec les États membres en matière d'échange d'informations notamment fiscales et de lutte contre le blanchiment. Dans son rapport sur la mise en œuvre de la directive, prévu pour 2016, la Commission s'interrogera sur la capacité d'ESMA à octroyer le passeport européen. (M.B.)