*** YIANNOS CHARALAMBIDES: The Big Bet. Will the Turkish Accession to the EU Threaten the European Cohesion? Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Koinon: Sozialwissenschaftliche interdisziplinäre Studien », n° 8. 2010, 269 p., 39,10 €. ISBN 978-3-631-59055-3.
La question de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne suscite très souvent - trop souvent même ! - des prises de position où les émotions et les passions l'emportent sur la raison. Rien de tel dans cet ouvrage qui, au-delà de son titre « Le grand pari », voit un juriste et politologue offrir un tableau clinique des effets, positifs comme négatifs, qui résulteraient d'un élargissement de l'Union à ce grand pays, tant pour les Turcs que pour les Européens. Cette approche est rigoureusement scientifique en ce qu'elle s'appuie notamment sur différentes théories des relations internationales (réalisme, réalisme structurel, fonctionnalisme et néo-fonctionnalisme, l'auteur ayant l'honnêteté de reconnaître son penchant pour la première d'entre elles, lui qui accorde aussi une place de choix à l'approche théorique de Robert Gilpin selon laquelle « les changements qui se produisent dans le système international entraînent le renforcement ou le déclin de ce dernier et peuvent même conduire au conflit et à la guerre »).
Le parti pris résolument scientifique de Yiannos Charalambides n'empêche pas le journaliste qui sommeille en cet homme ayant aussi été le conseiller politique de quelques membres du Parlement européen d'avoir le sens de la formule. Ainsi, en guise d'introduction, il n'hésite pas à ressortir une question qui avait eu cours juste après l'effondrement du bloc soviétique (« aurons-nous une Allemagne européenne ou une Europe allemande » ?) en estimant que « la question relative à l'adhésion turque est de savoir si nous aurons une Turquie européenne ou une Europe turque ». Les réponses circonstanciées qu'il y apporte tiennent notamment compte de la distinction radicale à opérer entre la politique de cohésion de l'Union et la cohésion du club européen, la première étant un instrument au service de cette dernière qui dépasse, et de loin, les seuls critères sociaux et économiques pour embrasser des facteurs tels que les intérêts communs, les intérêts nationaux conflictuels, la redistribution et le partage du pouvoir, les menaces pouvant peser sur les rapports de force existants, la culture, la puissance militaire ou encore la gouvernance et les institutions… En clair, c'est la place que prendrait la Turquie dans l'économie générale du projet européen que l'auteur s'emploie à discerner afin de savoir si elle ferait ou non courir un risque à l'Union et à ses États membres, ainsi d'ailleurs qu'à la Turquie elle-même.
Au terme d'une investigation qui le voit notamment éclairer des aspects souvent méconnus de la longue marche vers l'Europe entreprise par la Turquie sous la férule de Kemal Atatürk et de la manière dont les Européens - en particulier les députés européens - la vivent ces dernières années, ce sont des conclusions plutôt négatives qui sont cliniquement tirées par Yiannos Charalambides. À ses yeux, plusieurs facteurs sont de nature à altérer la cohésion de l'Union. Il y a d'abord l'état de la démocratie qui prévaut dans ce pays, avec des carences pour ce qui est, par exemple, des minorités religieuses, des droits des femmes et des enfants ou encore de la liberté d'expression. Il y a ensuite, sur le plan économique, « l'étatisme » qui est un héritage d'Atatürk que l'armée, surtout, s'emploie toujours à faire prospérer. Un autre facteur négatif est précisément la puissance de cette armée, la deuxième en importance du monde occidental après celle des États-Unis, laquelle risque de faire de l'ombre aux forces des « grands » pays actuels de l'Union, ce qui est vrai aussi de manière plus générale tant le poids démographique de la Turquie (seule l'Allemagne conservera sa place) bouleversera l'actuel rapport de forces au sein des rouages institutionnels européens. Donc, juge Yiannos Charalambides, la cohésion de l'Union sera affectée car « il est évident que la variable de l'intérêt national affecte la scène politique et ses développements », le positionnement de la chancelière Merkel et du président Sarkozy en étant très certainement une manifestation. L'auteur s'intéresse aussi au soutien évident qu'apportent les États-Unis à la candidature turque, jugeant qu'il fait naître la crainte que la Turquie puisse devenir la « cinquième colonne » des États-Unis au sein de l'Union. Faut-il réellement s'en émouvoir ? Sans doute. Mais ainsi que le reconnaît l'auteur lui-même, l'Union compte déjà en son sein des pays qui, comme la Grande-Bretagne, la Pologne et la République tchèque, ont déjà « chacun, à plusieurs reprises, soutenu les intérêts américains plutôt que les intérêts de l'Union ». Dès lors, ne serait-il pas malvenu d'éconduire un pays sous le prétexte que certains le suspectent de vouloir se comporter ainsi que le font déjà ouvertement certains États membres ? Ne serait-ce pas manier outrancièrement le deux poids deux mesures ? Michel Theys
*** The Federalist. A political review. Editrice Edif (8 via Villa Glori, I-27100 Pavie. Internet: http://www.thefederaist.eu ). 2010, 91 p.. Abonnement: 35 € (50 € hors Europe).
Ce numéro de la revue fédéraliste fondée en 1959 par Mario Albertini en collaboration avec des membres du Mouvement fédéraliste européen s'ouvre sur deux éditoriaux qui engagent la revue elle-même. Le premier porte sur les révolutions démocratiques arabes qui, marquant l'ouverture de « l'ère post-américaine », donneraient le coup d'envoi à « un changement d'époques dans les équilibres internationaux ». Qui est le plus habilité pour remplacer la « pax Americana » dans cette région du monde ? À l'évidence l'Europe, si ce n'est que sa seule action un tant soit peu probante de l'autre côté de la Méditerranée a pris la forme, jusqu'à présent, des Accords de Lomé, tous les autres engagements des États membres ayant été marqués, eux, par « la poursuite de leurs propres petites ambitions nationales ». La nature ayant horreur du vide, la revue invite dès lors l'Union à « créer une véritable vision européenne » en franchissant enfin le cap de l'État fédéral européen, seule manière pour elle de contribuer efficacement à la propagation et à la consolidation de la démocratie de l'autre côté de la mare nostrum. La revue tape sur le même clou dans le second éditorial, mais en tirant les leçons des crises - économiques, financières, budgétaires - en cours au sein de l'Union. La revue constate que, dans cette tourmente, « l'absence d'institutions européennes adéquates a réellement déclenché un affaiblissement progressif de la cohésion au sein de l'Europe », les États membres ayant pu jusqu'à présent « éviter d'investir leurs propres ressources dans des projets et programmes dont les effets positifs pourraient renforcer, économiquement, commercialement et industriellement, les autres membres ». La crise des dettes souveraines ne peut que conduire les Vingt-sept à prendre conscience du caractère suicidaire de cette attitude, tant il est vrai que « l'effondrement de l'Europe leur coûterait trop cher à tous ». Dès lors, l'Union doit « rompre avec son passé », ne plus jouer la seule carte de la rigueur budgétaire et dépasser la tension désormais stérile entre méthodes communautaire et intergouvernementale (n'en déplaise à Herman Van Rompuy, précise la revue) afin de créer une unité politique fondée sur des transferts de souveraineté au niveau européen et sur la reconnaissance par les États qu'ils ne sont plus « la seule source de légitimité démocratique ». (MT)
*** ALLAN ROSAS, LORNA ARMATI: EU Constitutional Law. An Introduction. Hart Publishing Ltd. (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2010, 260 p., 16,95 £. ISBN 978-1-84113-917-3.
Ancien directeur général adjoint du Service juridique de la Commission européenne nommé ensuite juge à la Cour de justice, le Finlandais Allan Rosas démontre de manière lumineuse, dans cet ouvrage rédigé avec une juriste qui vient, elle, d'entamer son parcours au sein du même Service juridique après avoir été son adjointe à Luxembourg, que la froideur du droit peut, chez certains, se marier à des convictions europhiles étayées par des démonstrations imparables. Le propos des auteurs vise à prouver que l'absence d'une Constitution européenne à la suite du « non » majoritaire des Français et des Néerlandais n'est qu'un trompe l'œil de l'histoire car le processus d'intégration amorcé lors de la Déclaration Schuman du 9 mai 1951, voici soixante ans, a d'ores et déjà amené si loin qu'il est « aujourd'hui à la fois approprié et utile de parler d'un ordre constitutionnel de l'Union européenne et d'un droit constitutionnel de l'Union ». Leur fil conducteur est, à cette fin, de mettre en lumière les caractéristiques qui distinguent l'Union des organisations internationales classiques et qui la situent « quelque part » entre celles-ci et un État fédéral en bonne et due forme. Ils s'attardent notamment, à ce propos, sur la hiérarchie des normes, sur la primauté et l'effet direct du droit européen (qui confirment, à leurs yeux, que l'Union est bel et bien un ordre juridique et constitutionnel en tant que tel), sur le caractère décentralisé du régime d'intégration, sur les notions de « différenciation » et de « géométrie variable », sur la question du prétendu déficit démocratique, sur la place des citoyens dans l'Union, sur le dépassement des objectifs strictement économiques avec l'Espace de liberté de sécurité et de justice ou la Politique étrangère et de sécurité commune. Autant de sujets potentiellement arides mais qui, sous la plume d'Allan Rosas et de Lorna Armati, deviennent des questions et des enjeux parfaitement compréhensibles par le commun des mortels. Dans leurs conclusions, les auteurs exhortent notamment les États membres à ne jamais oublier que le but premier de l'intégration mise en œuvre par Monnet et Schuman était de bannir à tout jamais les « horreurs de la guerre » sur le continent, la mission ayant été si bien accomplie que l'Europe s'active désormais sur des « fronts » - l'économie, les services publics, la cohésion sociale, l'environnement - où elle peine davantage à s'affirmer, en particulier par rapport aux citoyens. Ils constatent aussi, tout naturellement, que les domaines où l'Union européenne se révèle la moins fringante, à savoir la politique économique et la Politique étrangère et de sécurité commune, sont ceux où les capitales ont voulu rester les « maîtres de leur propre destinée », ce qui les amène à observer que tant que des éléments de supranationalité plus forts en ces matières ne seront pas introduits, « il semble vain d'espérer une mise en commun de la volonté politique nécessaire pour subordonner l'intérêt national à celui de l'Union ». Comme quoi le propos argumenté de juristes éclairés peut parfois recouper celui, plus suspect, de militants fédéralistes. (MT)
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. The Federalist Debate (26 via Schina, I-10144 Turin. Tél./fax: (39-11) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist-debate.org ). 2011, n° 1, 64 p.. Abonnement: 15 €.
Ce numéro d'une autre revue fédéraliste bien connue tourne évidemment, actualité oblige, autour des mêmes sujets que ceux retenus par les publications précédentes. Ainsi, dans son éditorial, Lucio Levi confirme que la pax americana approche de sa fin, la dégradation du dollar en tant que monnaie de réserve internationale en étant un signe très clair. Pour lui, il apparaît donc désormais que « le cycle de l'unipolarisme américain, entamé après la chute du bloc communiste, n'était pas la dernière tentative, mais bien la tentative finale d'un État d'atteindre l'hégémonie mondiale », la voie étant désormais ouverte pour l'avènement d'un monde multipolaire où la politique de puissance céderait la place à la primauté du droit. L'Union européenne est appelée, selon lui, à jouer un rôle essentiel dans cette recomposition, ayant ouvert la voie dans cette direction voici soixante ans. Outre un hommage à Tommaso Padoa-Schioppa, le numéro aborde aussi des thèmes tels que les relations entre la zone euro et le Fonds monétaire international, le nouveau modèle de croissance qui pourrait résulter de la création d'une Europe fédérale, le risque de connaître un long déclin économique si elle ne s'y résout pas, les phénomènes migratoires et les politiques d'inclusion sociale dans la mondialisation, et bien d'autres. (MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme, depuis 1973. Presse fédéraliste - Maison de l'Europe (18 av. Félix Faure, F-69007 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). Mars 2011, n° 151, 36 p., 8 €. Abonnement: 30 €.
Dans ce très riche numéro, Fedechoses confirme, dans son éditorial, son attachement aux valeurs du « fédéralisme de la Résistance » nées de la lutte contre le nazisme-fascisme, lorsque prévalait « la division de l'Europe en États nationaux souverains » - ce qui résonne amèrement à l'heure où certains pays songent à rétablir des frontières où elles avaient été effacées… La revue publie ainsi quatre articles sur Albert Camus et l'Europe, le monde et le fédéralisme, mais n'oublie pas pour autant les grands thèmes d'actualité. Plusieurs contributions sont ainsi consacrées aux révolutions démocratiques arabes, Schams el-Choneimi (un Franco-Égyptien qui travaille pour la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement européen) invitant, par exemple, l'Union à soutenir « une transition historique » autrement que par un « bakchich », c'est-à-dire en repensant avec ses partenaires sa politique migratoire et commerciale, seule manière de « véritablement soutenir et partager la démocratie ». D'autres articles portent sur la crise de l'euro et des dettes souveraines, à commencer par le Billet de Jean-Pierre Gouzy qui, à l'appel du socialiste français François Hollande à ce que la zone euro soit érigée en « Union politique », rétorque qu'il s'agit alors d'identifier celle-ci avec exactitude: dire qu'il ne peut s'agir que d'une « Union fédérale dotée d'un gouvernement européen (…) serait de nature à mettre fin aux ambiguïtés et aux faux-fuyants qui ont permis trop longtemps aux profiteurs de la souveraineté nationale (Spinelli dixit) d'émasculer le projet européen à chaque tournant de son parcours », assène ce grognard de l'Europe. Il est notamment appuyé par Robert Toulemon qui observe que les responsabilités de la crise « sont partagées entre débiteurs imprudents et autorités européennes négligentes, Commission, Conseil et Banque centrale ». Pour cet ancien directeur à la Commission, il serait dès lors justifié de consentir aux pays endettés des taux plus modérés et de plus longs délais pour opérer leur redressement, sans compter que le transfert d'une part de l'endettement au niveau de l'Union aurait sans doute pour conséquence de faire baisser l'euro, « ce qui serait un facteur favorable à la croissance et une réplique justifiée aux politiques de dumping monétaire pratiquées par la Chine et les États-Unis ». Confrontée à la menace d'un éclatement de l'euro, même l'Allemagne pourrait, selon lui, accepter « un jour ce qui lui paraît aujourd'hui inacceptable ». Enfin, mentionnons encore une brève étude qui voit Paolo Ponzano plaider de manière argumentée en faveur de la méthode communautaire, la seule coopération intergouvernementale étant vouée à échouer sur la première opposition d'intérêts en l'absence d'un organe politique indépendant soucieux du bien commun. (MT)