Bruxelles, 16/05/2011 (Agence Europe) - Un nouveau document publié par les services de la Commission européenne chargés de la société numérique confirme les rumeurs selon lesquelles la commissaire Neelie Kroes s'apprête à baisser une nouvelle fois les frais de roaming, à savoir les prix facturés par les opérateurs télécoms pour les communications vocales et les SMS en itinérance à l'étranger. La Commission doit procéder au réexamen du règlement actuellement en vigueur, qui expire à l'été 2012, dans le courant du mois de juin, sans doute à la date du 22. Or, la commissaire Kroes a souligné à plusieurs occasions, au cours des dernières semaines, qu'elle n'était pas satisfaite de l'évolution des prix et de l'état de la concurrence au vu de la dernière enquête Eurobaromètre et des résultats de la consultation publique et qu'elle s'apprêtait dès lors à arrêter de nouvelles mesures (voir EUROPE n° 10316 et 10273).
Selon le document actuel (encore susceptible d'être révisé d'ici juin) révélé par l'AFP, la Commission veut étendre le système de plafonds aux prix de détail facturés pour l'usage d'Internet via un réseau de téléphonie mobile. Jusqu'ici, seuls les tarifs de gros étaient régulés pour le téléchargement de données en roaming. Par ailleurs, elle veut donner la possibilité aux consommateurs qui le souhaitent d'acheter séparément des forfaits spécifiques pour leurs communications à l'étranger auprès de l'opérateur de leur choix et sans avoir à changer de numéro, dans le but final de créer suffisamment de concurrence pour rendre inutile à terme le système de plafonds sur les prix. Voici les nouveaux plafonds envisagés: pour les prix au détail des appels vocaux émis depuis un autre pays de l'UE, 32 centimes d'euros la minute au 1er juillet 2012, 28 centimes au 1er juillet 2013 et 24 centimes au 1er juillet 2014. Le plafond actuel est de 39 centimes. Pour les appels reçus à l'étranger, le plafond de 15 centimes actuel passerait à 11 centimes en juillet 2012 et 10 centimes en juillet 2013. Pour les SMS, le tarif serait ramené de 11 centimes actuellement à 10 centimes au 1er juillet 2012. Enfin, pour l'usage d'Internet en roaming, les nouvelles dispositions prévoient un plafond de 90 centimes d'euros par mégaoctet au 1er juillet 2012, ramené à 70 centimes au 1er juillet 2013 et 50 centimes en juillet 2014. Jusqu'à présent, seuls les tarifs de gros étaient réglementés pour ce segment de marché. Mais les réductions imposées ne se sont pas répercutées sur les prix de détail qui restent environ 50 fois plus élevés qu'à l'étranger qu'au niveau domestique, regrette la Commission. Pour rappel, l'UE impose depuis 2007 des prix maximums pour les appels vocaux en itinérance. Ces tarifs ont baissé progressivement ensuite mais pas assez pour la Commission dont le but ultime est d'arriver, d'ici 2015, à un véritable marché unique de la téléphonie en Europe, avec une différence proche de zéro entre le prix des communications mobiles domestiques et en itinérance à l'étranger. (I.L.)