Bruxelles, 16/05/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE se réunissent ce mardi 17 mai à Bruxelles, sous la présidence de Sándor Fazekas, avec au programme une seule décision en vue sur les forêts et un nombre important de 'points divers', dont certains sont importants, notamment sur le G20, les céréales, la sécheresse, le bien-être des animaux d'élevage ou le Codex Alimentarius.
Le Conseil pourrait prendre une décision en ce qui concerne la participation de l'UE et de ses États membres aux négociations relatives à un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe. Un tel accord relèverait de la compétence aussi bien de l'UE que des États membres. Il s'ensuit que l'ouverture de négociations relatives à un accord juridiquement contraignant devrait être décidée aussi bien par l'UE que par les États membres sous la forme: - d'une décision autorisant la Commission à participer, au nom de l'UE, aux négociations sur un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe ; - ou d'une décision des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la présidence à négocier un tel accord au nom des États membres.
Forest Europe est un processus intergouvernemental fondé sur des stratégies communes, qui a été lancé en 1990 et vise à assurer une gestion durable des forêts européennes. Y participent 46 pays européens (y compris la Norvège, la Turquie, la Russie, l'Ukraine, …) et l'UE. Les priorités de Forest Europe sont notamment: renforcer le rôle des forêts dans l'atténuation du changement climatique, assurer l'approvisionnement en eau douce de qualité, préserver et renforcer la biodiversité des forêts, assurer la disponibilité des produits forestiers, mettre en place un cadre pour la future coopération concernant les forêts et étudier les possibilités de parvenir à un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe. À ce jour, cinq conférences ministérielles ont été organisées dans le cadre du processus Forest Europe. Lors de la dernière conférence ministérielle, tenue à Varsovie, en 2007, il a été décidé de commencer à étudier la possibilité d'instaurer un instrument juridiquement contraignant sur les forêts couvrant toute l'Europe. La décision éventuelle d'entamer des négociations en vue d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe devrait être prise lors de la prochaine conférence ministérielle dans le cadre du processus Forest Europe, qui se tiendra à Oslo, du 14 au 16 juin 2011. Lorsque les ministres auront signé le mandat, les négociations devraient s'ouvrir au plus tard le 31 décembre 2011. Elles doivent s'achever au plus tard le 30 juin 2013.
Protection des animaux durant le transport. La délégation suédoise informera le Conseil sur le rapport de la Commission concernant la protection des animaux durant le transport. Le règlement 1/2005 prévoit que la Commission élaborera en 2011 un rapport sur l'incidence du règlement sur le bien-être des animaux transportés et sur les courants d'échanges d'animaux vivants dans la Communauté. Ce rapport devrait être publié en septembre prochain. La Suède espère que la publication de ce rapport s'accompagnera de propositions législatives concernant les voyages de longue durée, les périodes de repos et les densités de chargement.
Par ailleurs, la délégation lituanienne communiquera aux ministres des informations concernant les résultats de la première conférence internationale sur le bien-être animal dans la région de la Baltique, qui a eu lieu à Vilnius les 5 et 6 mai 2011. Cette conférence a abordé les sujets de la responsabilisation des propriétaires d'animaux de compagnie dans la région de la Baltique.
Codex alimentarius. La présidence rendra compte au Conseil de l'évolution des négociations dans le cadre du Codex alimentarius et des perspectives à cet égard. Huit réunions de comités du Codex alimentarius se sont déjà tenues sous cette présidence. De nombreux résultats ont été obtenus durant cette période: fixation de niveaux maximums de mélamine, une substance chimique incorporée frauduleusement dans les aliments pour nourrissons, promotion de l'approche de l'UE concernant les additifs alimentaires et les résidus de pesticides, préservation des caractéristiques des eaux minérales naturelles, y compris en ce qui concerne les critères microbiologiques et les contaminants, et définition de plusieurs autres normes en matière alimentaire. Les questions sensibles seront examinées durant les prochaines réunions de la commission du Codex alimentarius, qui se tiendront d'ici à la fin de la présidence actuelle. Il s'agit notamment: - des lignes directrices concernant l'étiquetage des OGM à propos desquelles les États-Unis et l'UE sont en désaccord depuis 1996 ; - de la fixation de limites maximales applicables aux résidus de ractopamine, une substance chimique utilisée comme facteur de croissance chez les porcs et les bovins dans certains pays tiers et interdite dans l'UE.
En outre, les ministres seront informés par la présidence des résultats de la conférence sur la 'Transition vers une consommation et une production alimentaires durables dans un monde disposant de ressources limitées', qui s'est tenue à Budapest les 4 et 5 mai 2011.
Viande porcine, céréales et sucre. La présidence informera le Conseil des conclusions du groupe consultatif élargi sur les questions relatives au secteur de la viande porcine. La délégation polonaise va demander à la Commission de relever le prix d'intervention pour les céréales à 130 euros la tonne, ce qui, selon elle, renforcerait la sécurité des producteurs céréaliers et permettrait de créer des stocks pour stabiliser le marché, si les prix des céréales augmentaient rapidement. Par ailleurs, la Pologne communiquera aux ministres des informations concernant sa demande de relèvement des quotas de chaque État membre pour la production de sucre. La Pologne recommande un relèvement de 15% des quotas de production de sucre pour chaque État membre, à partir de la campagne 2011/2012. Une autre possibilité serait de les augmenter de 5% pendant trois campagnes de commercialisation successives à compter de la campagne 2011/2012.
G20. La France fera le point sur les préparatifs de la réunion, les 22 et 23 juin prochains à Paris, des ministres de l'agriculture du G20, consacrée à la volatilité des prix des matières premières agricoles.
Sécheresse. L'ensemble de l'Europe du Nord enregistre globalement une pluviométrie inférieure de 50 % à la normale depuis mars. Bruno Le Maire, le ministre français, va demander que la Commission autorise le versement anticipé de certaines des aides du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), dont la prime à la vache allaitante. (L.C.)