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Bulletin Quotidien Europe N° 10379

17 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

16/05/2011 (Agence Europe) - Accords euro-méditerranéens sur les mécanismes de règlement des différends. Le Conseil a adopté le 13 mai des règlements visant à établir des mécanismes de règlement des différends applicables aux dispositions commerciales des accords euro-méditerranéens avec l'Égypte, la Jordanie et le Maroc. Le Parlement avait donné son consentement le 6 avril. (E.H.)

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JOURNÉE POLITIQUE
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