Bruxelles, 13/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi 12 avril un rapport dans lequel elle a accordé une note positive aux travaux et à la coopération des bureaux européens de recouvrement des avoirs des groupes criminels. Les bureaux de recouvrement des avoirs ont pour but de faciliter la coopération entre les États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime et des autres biens appartenant aux criminels dans l'ensemble de l'UE, explique la Commission. Et une décision du Conseil de 2007 a fait obligation aux pays membres de mettre en place des points de contact centraux à l'échelon national afin d'échanger des informations et des bonnes pratiques.
Dans son rapport, la Commission précise que les États membres ne disposent pas tous de bureaux de ce type mais que la coopération entre les « membres actuels du réseau est généralement positive ». Malgré des différences « dans la structure des bureaux, dans leurs compétences et dans leur accès aux informations, les demandes transfrontières de dépistage des avoirs ont augmenté et les informations sont généralement fournies dans les délais fixés », écrit la Commission.
Elle note cependant qu'il reste « encore beaucoup de chemin à parcourir pour mettre la main sur les montants considérables acquis dans le cadre d'activités illégales au sein de l'UE », la Commission pointant des difficultés pour les bureaux de recouvrement des avoirs (BRA) « à accéder aux informations financières dont ils ont besoin ».
En prenant ainsi des mesures supplémentaires « pour doter les BRA des ressources, des pouvoirs et de la formation nécessaires, les États membres renforceraient la coopération au niveau de l'UE, permettant ainsi un dépistage encore plus rapide, à l'échelle de l'UE, des avoirs d'origine criminelle », préconise la Commission.
En 2011, la Commission devrait aussi proposer une législation spécifique sur le gel, la confiscation et la réutilisation des avoirs des groupes criminels, comme elle s'y était engagée fin 2010 dans sa Stratégie de sécurité intérieure et comme le lui avaient urgemment demandé les ministres de l'Intérieur des 27 en janvier dernier à Gödöllö, près de Budapest. (S.P.)