Bruxelles, 13/04/2011 (Agence Europe) - Une fiscalité de l'énergie plus « verte » et plus équilibrée en faveur des énergies propres, qui permette de stimuler la croissance et l'emploi en déplaçant sur la consommation la charge fiscale qui pèse actuellement sur le travail. Tels sont les objectifs poursuivis par la Commission européenne, qui, par la voix du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, a présenté le 13 avril, sa proposition de révision de la directive de 2003 sur la taxation de l'énergie (EUROPE n° 10355). Cette révision qui, idéalement, devrait entrer en vigueur en 2013, est toutefois assortie d'une période de transition de 11 ans (jusqu'en 2023) pour permettre aux États membres et à l'industrie de s'adapter au nouveau schéma. Elle suscite déjà de nombreuses réactions dans les milieux économiques et politiques.
Si la directive actuelle fixe déjà des taux minima pour les produits concernés (électricité, carburants et combustibles employés dans l'agriculture, le chauffage et les transports, sauf les transports aériens), elle est déséquilibrée, en ce qu'elle permet de taxer moins lourdement les sources d'énergie les plus polluantes, alors que les biocarburants figurent parmi celles les plus taxées. La directive révisée vise par contre à mettre tous les produits énergétiques sur le même plan et à rehausser le niveau global des taux minima, en évitant, autant que possible, les « fuites de carbone ». Dans le nouveau schéma, les taux minima de taxation sont scindés en deux éléments: - une partie s'applique aux émissions de CO2 à raison de à 20 €/tonne; - une autre fondée sur le contenu énergétique des différents produits (la valeur calorifique nette en gigajoules) qui fixerait le taux minimum pour les combustibles à 0,15 € par gigajoule d'énergie utilisée et à 9,6 €/Gj celui pour les carburants. L'effet serait de taxer au même taux le gigajoule de carburant consommé, quel que soit le carburant.
Concernant l'impact de cette réforme, notamment en ce qui concerne le diesel pour les transports, dont le taux minimum de taxation serait aligné sur celui de l'essence et devrait donc augmenter sensiblement (passant de 330 à 412 €/1000 litres en 2018), le commissaire a insisté sur le délai laissé aux États et à l'industrie automobile pour appliquer la réforme. D'ailleurs, a-t-il indiqué, beaucoup d'États membres appliquent déjà des taux minima supérieurs à ceux prévus par ce schéma et, en 7 ans, l'impact de la directive devrait être minime. Par ailleurs, concernant l'impact social d'une hausse des taux minima des produits de chauffage, le commissaire a indiqué que les États membres auront la possibilité d'exonérer intégralement l'énergie utilisée par les ménages pour le chauffage, quelle que soit la source d'énergie. La nouvelle législation pourrait en outre avoir un impact considérable en matière d'emploi (1 million d'emplois d'ici à 2030) en raison notamment de la réorientation des activités industrielles qu'elle va entraîner vers des énergies plus vertes.
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Ainsi, le COPA-COGECA, qui représente les producteurs et les coopératives agricoles, demande à la Commission d'exonérer l'agriculture, l'horticulture et le secteur forestier de cette taxe qui risque de « réduire ultérieurement la compétitivité des agriculteurs européens et d'accroître le chômage dans les aires rurales » et de provoquer des délocalisations de ces activités. À ce propos, une dérogation pour le « diesel rouge » utilisé dans l'agriculture pourrait être accordée si une étude qui sera achevée l'année prochaine devait démontrer que l'application de la taxe à ce secteur provoque des « fuites de carbone ». Pour leur part, les industries de raffinage se félicitent d'une taxe qui, en pénalisant le diesel au profit de l'essence et des nouveaux carburants, stimulera l'activité d'un secteur fortement exportateur dans l'UE. L'aile gauche du PE s'est félicitée d'une réforme qui, selon le S&D, devrait permettre d'adapter la législation fiscale de l'UE à ses objectifs énergétiques et climatiques et qui devrait stimuler l'économie, en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers la pollution, pour créer plus d'emplois, ont estimé les Verts, qui critiquent cependant l'exonération du secteur aérien. Sans surprise enfin, la réaction des conservateurs britanniques, qui se félicitent d'un éventuel veto de leur gouvernement à une taxe qui, en pénalisant le transport routier, fera grimper les prix des biens transportés avec de graves effets pour l'économie. (F.G.)