Bruxelles, 04/04/2011 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier lance, ce mardi 5 avril, un débat sur le gouvernement des entreprises cotées en Europe, après celui de 2010 visant uniquement les entreprises financières (EUROPE n°10151). Il interrogera notamment les parties intéressées sur la manière d'accroître la diversité des conseils d'administration des sociétés concernées.
Selon un projet de Livre vert dont EUROPE a obtenu copie, « les conseils d'administration nécessitent des membres aux opinions, compétences et expériences professionnelles diversifiées ». Désireuse d'accroître la présence féminine dans ces conseils, la Commission européenne pose clairement la question d'imposer des quotas européens. Alors qu'elle évalue à 12% dans l'UE la proportion des femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées, elle estime qu'il faudrait encore 50 ans pour rééquilibrer la situation. Début mars, la commissaire chargée de la justice Viviane Reding a évoqué l'objectif de 30% de femmes d'ici 2015, sans exclure la possibilité de légiférer au niveau européen (EUROPE n°10326).
Outre la question du genre, la Commission souhaite encourager l'internationalisation des conseils d'administration. Une réalité aux Pays-Bas où 54% des membres des conseils d'administration des entreprises nationales cotées sont d'une autre nationalité. En Allemagne, cette proportion tombe à 8%. Comment également mettre en cause « la pensée unique » qui règne dans des organes où les mêmes personnes sont là depuis des années, ont le même parcours professionnel et siègent dans les entreprises des uns et des autres ? Peut-être en limitant au niveau européen le nombre de mandats par personne. Quant à la rémunération de participants à un 'board', la Commission se demande si l'obligation de publier la politique en la matière est une bonne idée. Elle envisage même de soumettre cette politique au vote des actionnaires.
En général, les sociétés cotées sont réticentes à l'idée de mesures contraignantes qui imposeraient plus de diversité dans les conseils d'administration. Certaines verraient néanmoins d'un bon œil une action faisant la lumière sur leur actionnariat afin de l'impliquer davantage dans la vie de l'entreprise. Deux tiers des États membres ont déjà adopté des règles en la matière. D'autres acteurs s'opposent en revanche à un mécanisme européen facilitant l'identification des actionnaires pour ne pas qu'il puisse servir à trop protéger les entreprises concernées face à certaines actions initiées par les investisseurs. Enfin, la Commission interroge sur l'opportunité d'une réglementation européenne encadrant les agences de conseil en vote afin de rendre leur méthodologie plus transparente et de réduire les risques de conflit d'intérêts. Exerçant une influence « substantielle » sur l'actionnariat notamment institutionnel, ces agences (ex: RiskMetrix) épluchent les rapports d'activité des sociétés cotées et conseillent sur la façon de voter lors des assemblées générales. (M.B.)