Bruxelles, 04/04/2011 (Agence Europe) - L'association des opérateurs historiques Etno a présenté le lundi 4 avril, un rapport d'experts qui confirme leur position quant aux conditions idéales pour encadrer les investissements dans les réseaux de nouvelle génération (NGA) ; il est tout à fait inopportun d'envisager une baisse des prix de gros pour les réseaux traditionnels en cuivre car ceux-ci ont un impact direct sur la mise en place des nouveaux réseaux, selon le rapport de PLUM Consulting (« Costing methodology and the transition to the next generation access »). « Faire baisser les prix du cuivre découragerait les investissements dans les réseaux de nouvelle génération, d'abord en encourageant les clients à continuer d'utiliser le cuivre. Ensuite, cela aurait un impact négatif sur la fibre et les autres plates-formes commerciales NGA, en faisant baisser le niveau des prix de détails pour les produits à large bande ultra rapide, d'une manière déloyale », affirme le président exécutif de l'Etno Luigi Gambardella. Les auteurs du rapport expliquent que la transition des réseaux en cuivre vers les NGA impliquera une concurrence accrue entre à la fois le cuivre et la fibre durant la période de transition, à laquelle s'ajoutera une concurrence de la part des réseaux sans fil et du câble. Pour eux, l'approche réglementaire devra être adaptée pour refléter cette concurrence accrue, le besoin d'investissements à long terme et les incertitudes liées à la demande pour les services à large bande à très grande vitesse.
Pour rappel, la Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu'au 13 juillet prochain, afin de considérer les mesures à mettre en place pour encourager le développement des réseaux de nouvelle génération en fibre optique. Parallèlement, elle va publier des lignes directrices pour l'application de pratiques non discriminatoires et des méthodologies de coûts afin d'évaluer le coût réel des investissements dans les NGA et s'assurer qu'il n'existe pas de position dominante de la part des opérateurs historiques. La semaine dernière, les nouveaux opérateurs, représentés par l'ECTA avaient plaidé pour une séparation structurelle des nouveaux réseaux et une régulation des prix de gros des réseaux en cuivre, afin de mettre fin aux avantages disproportionnés et totalement dépassés que tirent, selon eux, les opérateurs historiques de ces réseaux (voir EUROPE n°10349).
L'Etno a par ailleurs publié sa position à propos des changements envisagés par le nouveau régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) actuellement en cours d'élaboration, dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission et dont l'échéance était fixée au 31 mars. Ce nouveau régime veut tenir compte des changements générés par le nouvel environnement numérique. Estimant que les règles actuelles sont équilibrées et qu'il n'existe aucune preuve tangible pour changer les dispositions existantes, l'Etno est d'avis qu'un renforcement du régime serait prématuré à ce stade. Il faudrait en outre envisager de nouveaux modèles commerciaux. « L'Europe a besoin d'une réflexion sur la manière de mieux adapter les droits de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies plutôt que d'une révision du régime (…) qui privilégie une approché répressive », souligne Caterina Bortoloni, présidente du Digital Single Market Working Group. Selon elle, il est essentiel d'augmenter la disponibilité des offres légales de contenus afin de répondre à la demande des consommateurs. Pour l'Etno, le régime actuel des droits de propriété intellectuelle est cohérent avec la législation européenne attenante, à savoir la directive eCommerce et la directive sur la protection des données, et fournit un bon équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits, les consommateurs et les intermédiaires Internet. Les mesures envisagées par une nouvelle directive DPI doivent être proportionnées à la gravité des infractions, ajoute encore l'Etno, qui rejette toute initiative en vue de renforcer l'obligation de contrôle de la part des fournisseurs d'accès. (I.L.)