Bruxelles, 04/04/2011 (Agence Europe) - Lors du séminaire annuel organisé le 1er et le 2 avril à Cernobbio par The European House Ambrosetti (EUROPE n° 10350), le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, a particulièrement insisté sur la nécessité d'une coordination fiscale au niveau des Vingt-sept en vue d'atteindre l'objectif de la stratégie 2020 d'une croissance équilibrée, durable et inclusive.
Cette coordination doit, selon lui, permettre en premier lieu aux États membres de consolider leurs finances publiques sans pénaliser la croissance et la compétitivité. Les États doivent en cela se concerter sur la meilleure façon d'accroître leurs recettes fiscales en concentrant les prélèvements sur de nouvelles sources de revenus (consommation, taxes environnementales, secteur financier) plutôt que sur le travail. Parallèlement, la concertation doit porter aussi sur des incitations ciblées en faveur de l'emploi, l'innovation et l'investissement à long terme. Cette politique constitue en cela le complément nécessaire de l'effort en cours de réduction des dépenses publiques pour rééquilibrer des budgets nationaux mis à mal par les déficits.
Autre volet, la coordination pour abattre les barrières fiscales au sein du marché unique, stimulant ainsi l'activité économique et la compétitivité européenne. Le commissaire a mentionné à cet égard l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (EUROPE n° 10338) et une harmonisation plus poussée en matière de TVA qui trouvera sa place dans le contexte de la future stratégie TVA.
Dernier point important, la nécessité de la coordination fiscale pour assurer une concurrence équitable et pour lutter contre l'évasion fiscale. Si, selon le commissaire, la concurrence fiscale peut être éventuellement « une bonne chose », encore faut-il qu'elle ne mette pas en danger la capacité des États de collecter les recettes auxquelles ils peuvent légitimement s'attendre. L'outil pour répondre à ce problème est le code de conduite sur la fiscalité des entreprises, un instrument non contraignant d'évaluation réciproque qui doit permettre aux États membres d'évaluer les effets négatifs de leurs mesures fiscales et de les corriger. Enfin, le commissaire a insisté sur la lutte contre la fraude à la TVA (estimée à 12% des recettes), qui devrait s'insérer elle aussi dans le cadre de la future stratégie en cette matière, sur le renforcement de la taxation de l'épargne et sur les accords de coopération fiscale avec les États du voisinage de l'UE (Suisse, etc.). (F.G.)