Bruxelles, 04/04/2011 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CdR) préconise, pour le prochain cadre financier pluriannuel, un budget « crédible, de 10 ans, et capable de réagir aux nouveaux besoins d'intérêt européen ».
À l'heure actuelle, le budget annuel de l'Union européenne équivaut à environ 1 % de la richesse nationale de l'Union, soit quelque 244 euros par citoyen de l'UE. « L'Union européenne doit se doter d'un budget crédible, au-delà de 1% du PIB, pour être en mesure d'atteindre les objectifs que les États membres lui ont donnés. Il ne serait pas acceptable de le forcer à entrer sous un plafond fixé en fonction des contributions nationales, de plus en plus bas au fil des années », a déclaré la présidente du CdR, Mercedes Bresso, après la venue du commissaire européen au Budget Janusz Lewandowski à la session plénière du CdR, jeudi 31 mars.
Confirmant son avis de 2008 demandant d'allonger la durée du cadre financier à 10 ans (5+5), le CdR fait plusieurs propositions, dont la création de réserves de révision et de flexibilité pour donner au budget de l'UE davantage de réactivité, sans perdre de vue la nécessité de répondre à de nouveaux besoins d'intérêt européen.
La présidente du CdR Mercedes Bresso a souligné que la recherche de nouvelles ressources propres répond à la logique de saine gestion publique. Le président de la région de Murcie (Espagne) (co-rapporteur de l'avis du CdR sur le futur budget), Ramón Luis Valcárcel Siso, a fait valoir que le budget européen n'appartient ni aux institutions européennes ni aux gouvernements des États membres. Il « appartient aux citoyens et à ce titre il doit pouvoir être financé de manière directe ».
Les membres du CdR reconnaissent l'importance de la stratégie EUROPE 2020 mais soulignent qu'elle ne doit pas porter préjudice aux autres objectifs, en particulier à la cohésion économique, sociale et territoriale. En conséquence, comme l'explique Mercedes Bresso, « la future structure du budget ne peut pas s'aligner sur les 3 piliers de la stratégie EUROPE 2020 comme le propose la Commission, car elle serait source de confusion. Pour le CdR, tous les fonds à vocation territoriale, dont le FEDER, le FSE (Fonds social européen), le Fonds de cohésion, le FEADER (Fonds européen de développement rural), le FEP (Fonds européen pour la pêche) doivent être regroupés sous un même titre ».
Les membres du CdR acceptent le principe de conditionnalité, même s'ils ne sont pas d'accord sur les modalités proposées actuellement. Ils dénoncent la prise en otage (suppression) des fonds structurels lorsque les États membres sont accusés de mauvaise gestion dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance car, comme le souligne Mercedes Bresso, « les régions ne doivent pas être sanctionnées à la place des États mauvais gestionnaires ». Ils ont également apporté leur soutien à la possibilité de lancer des emprunts obligataires pour les grands projets, les « EU project bonds ». Mercedes Bresso explique que « l'expérience a montré que, faute de financement dédié, les projets d'intérêts européens ne se réalisent pas. Or, les retards accumulés sur les goulets d'étranglement handicapent d'abord les villes et les régions dans leur développement économique, leur cohésion interne et leur qualité de vie ». (L.C.)