Bruxelles, 04/04/2011 (Agence Europe) - Trois députés européens, Alain Lamassoure (PPE, français), Guy Verhofstadt (ADLE, belge) et Jutta Haug (S&D, allemande) vont présenter mercredi 6 avril à Strasbourg, lors d'une conférence de presse, une série de propositions dont l'adoption constituerait, tout en tenant compte des difficultés budgétaires des États membres, un bouleversement majeur du système de financement de l'UE, lequel est aujourd'hui trop lourdement dépendant des contributions nationales. Ils préconisent, pour « revenir à l'esprit et à la lettre du Traité de Rome » (tendre vers l'autonomie financière), l'abolition de la contribution RNB (revenu national brut), qui représente actuellement trois quarts du budget de l'UE, et son remplacement par une TVA européenne, une taxe carbone (38,4 milliards d'euros de recettes) et éventuellement aussi une taxation européenne du secteur financier. Ces trois députés préconisent aussi de lancer des emprunts obligataires pour les grands projets.
Initialement alimenté par des ressources propres, le budget européen a dû recourir de plus en plus aux contributions nationales, s'exposant ainsi à des exigences de « juste retour ». Le système de financement de l'Union européenne est aujourd'hui « à l'agonie », selon les trois parlementaires Alain Lamassoure, Guy Verhofstadt et Jutta Haug. Ils préconisent « un changement radical » de ce système pour que le budget de l'UE se réconcilie avec le rôle de solidarité qu'il doit jouer, pour garantir une reprise économique forte et pour permettre à l'UE de relever les défis futurs. Le financement complet de l'UE à partir de sources de revenu indépendantes est, selon eux, le seul moyen de mettre un terme à l'approche du « juste retour ». Les trois députés jugent qu'un tel changement radical est possible, « c'est une question de volonté politique ».
Ils préconisent une réforme en trois volets: un changement radical du système de ressources propres, la création d'emprunts obligataires pour les grands projets européens en matière d'infrastructures et davantage de synergies et de rationalité dans le budget pour faire des économies.
Une TVA européenne permettrait de fournir une importante ressource au budget de l'UE, selon Alain Lamassoure, Guy Verhofstadt et Jutta Haug. La Commission européenne estime qu'un taux de 1%, combiné à l'abolition de la ressource TVA actuelle, pourrait financer presque la moitié du budget de l'UE, soit environ 57 milliards sur 126,5 milliards (total du budget de l'UE), selon les chiffres évoqués dans le document de travail des trois députés. Cette fraction de TVA européenne permettrait aussi de fournir au budget de l'UE une source de revenu relativement stable.
Les trois parlementaires estiment que la taxe carbone (qui permettrait de générer 38,5 milliards d'euros) et la taxation du secteur financier (10 milliards d'euros) permettraient de réduire les émissions de CO2 et de réguler le secteur financier.
La réforme proposée du système de financement sera à l'avantage des États membres, car elle permettra de les aider à réduire leurs dépenses publiques, et des citoyens européens (système plus visible, plus simple et plus transparent).
La Commission européenne devrait adopter le 29 juin ses propositions sur le prochain cadre financier, y compris s'agissant des ressources propres. (L.C.)