Bruxelles, 17/03/2011 (Agence Europe) - La Commission ne partage pas l'avis du Parlement sur la mise en oeuvre de l'accord TFTP UE/États-Unis qui permet aux Américains d'accéder aux données bancaires des Européens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Mercredi 16 mars, lors d'un débat en commission des libertés civiles, les députés avaient estimé la mise en oeuvre de cet accord « très préoccupante » et s'étaient dits « trahis », en particulier sur le respect de la protection des données - l'une de leurs conditions pour valider cet accord - et sur la façon dont Europol se charge d'assurer cette protection.
Conformément à un rapport interne d'Europol publié le 5 mars, les députés ont notamment déploré que les 4 demandes de transmission de données adressées par les États-Unis à Europol aient été insuffisamment motivées, ne permettant pas à Europol d'en vérifier la conformité avec l'accord, avait elle-même indiqué mercredi Isabel Cruz, présidente de l'Autorité de contrôle commune (ACC) d'Europol, chargée de surveiller la protection des données. Des informations communiquées par ailleurs oralement par les autorités américaines qui ont amené Europol à transmettre les données, selon Mme Cruz, sans que le contenu de ces informations ne soit connu.
Un constat, et une charge contre Europol, qu'a réfuté la Commission en publiant son évaluation jeudi 17 mars. Dans un communiqué, la commissaire Cecilia Malmström a estimé que « tous les éléments pertinents de l'accord ont été mis en œuvre conformément à ses dispositions, y compris sur la protection des données ». Et le rapport, positif, confirme « qu'Europol a mis en place les procédures nécessaires (...) de manière professionnelle et conformément à l'accord ».
Pour autant, la Commission reprend, paradoxalement, certaines critiques. Elle estime en effet qu'il y a matière à améliorer la façon dont les autorités américaines formulent leurs demandes, notant que les « briefings oraux » sont insuffisants. Et leur demande donc de fournir des demandes plus détaillées et des justifications plus ciblées, cela « par écrit ». La Commission recommande aussi d'accroître « la transparence du programme et le renforcement des procédures de vérification d'Europol afin que les demandes des États-Unis soient fondées sur des faits vérifiables ». (S.P.)