Bruxelles, 17/03/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture ne sont pas parvenus, jeudi 17 mars, à un consensus sur le texte des conclusions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) après 2013. Six pays n'ont pas été en mesure de se rallier au document: des pays libéraux (Royaume-Uni, Suède et Danemark) ainsi que les pays baltes. C'est donc la présidence hongroise du Conseil qui a publié ses propres conclusions, même si elle a constaté l'existence d'une « majorité qualifiée » au Conseil sur ce texte. Prochaine étape: les propositions législatives de la Commission vers le mois de septembre 2011.
Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture, a déclaré que les conclusions seront une valeur ajoutée pour le travail de la Commission sur le paquet législatif.
Budget. Le texte note le large soutien que recueille la volonté de garder, avec la future PAC, une politique commune forte, dotée, en ce qui concerne le budget de l'UE, de ressources financières à la mesure
de ses objectifs, « sans préjudice des décisions relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE au-delà
de 2013 ».
Aides directes. Les conclusions soulignent que l'aide directe au revenu pour les agriculteurs de l'UE « a fait ses preuves » et qu'elle demeurera un élément essentiel de la PAC à l'horizon 2020.Les pays de l'UE admettent la nécessité de prévoir une répartition « plus équitable » de l'aide directe au revenu entre les États membres. La Commission est encouragée à explorer, dans ses travaux, les possibilités pour les États membres, dans le cadre de leur enveloppe nationale, de mieux cibler l'aide directe au revenu qu'ils accordent (aide aux petits agriculteurs, orienter davantage les aides vers les agriculteurs actifs).
Non au plafonnement. Les conclusions prennent note de « l'opposition ferme » de certains États membres (Allemagne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie notamment) à l'introduction d'une limite supérieure pour les paiements directs perçus par de grandes exploitations individuelles (plafonnement). Mais la Commission ne renonce pas à cette idée de plafonnement, a confié M. Ciolos.
Verdissement des aides. Le texte souligne que toutes nouvelles mesures en faveur de l'environnement devraient être simples et d'un bon rapport coût-efficacité et éviter les chevauchements entre les piliers.
Maintien d'aides couplées. Le texte note un accord général sur le principe de continuer à octroyer un soutien couplé facultatif dans certains secteurs sensibles et dans certaines régions.
Mesures de marché. Les mesures de marché actuellement en place « restent un filet de sécurité nécessaire ». Les ministres saluent la suggestion de la Commission d'introduire un ensemble d'outils de gestion des risques, mais le recours à instrument « devrait être facultatif et ne pas entraîner de distorsion de concurrence ».
Il faut enfin, selon le texte, améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et établir, en ce qui concerne les normes de l'UE, « des conditions de concurrence équitables
entre les producteurs de l'UE et des pays tiers », estiment les ministres. (L.C.)