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Bulletin Quotidien Europe N° 10333
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/session plÉniÈre

Calendrier des plénières 2012 et 2013

Strasbourg, 10/03/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a entériné, mercredi 9 mars, le calendrier des sessions plénières du PE pour les années 2012 et 2013. Les députés ont également adopté, à bulletin secret, des amendements de sorte que les calendriers proposés prévoient deux sessions au cours d'une même semaine civile en octobre 2012 et en octobre 2013. Les amendements ont été adoptés respectivement par 357 voix pour, 255 contre et 41 abstentions (année civile 2012) et par 356 voix pour, 253 contre et 35 abstentions (année civile 2013).

Calendrier des sessions plénières pour 2012: 16-19 janvier, 1-2 février, 13-16 février, 12-15 mars, 28-29 mars, 17-20 avril, 9-10 mai, 21-24 mai, 11-14 juin, 2-5 juillet, 10-13 septembre, 22-23 octobre, 25-26 octobre, 7-8 novembre, 19-22 novembre et 10-13 décembre.

Calendrier des sessions plénières pour 2013: 14-17 janvier, 4-7 février, 27-28 février, 11-14 mars, 27-28 mars, 15-18 avril, 8-9 mai, 20-23 mai, 10-13 juin, 1-4 juillet, 9-12 septembre, 21-22 octobre, 24-25 octobre, 6-7 novembre, 18-21 novembre et 9-12 décembre.

La délégation française du PPE dénonce les attaques contre Strasbourg. Emmenée par Jean-Pierre Audy, la délégation française conservatrice déplore l'adoption, lors du vote sur le calendrier des sessions plénières du Parlement européen pour 2012-2013, des amendements présentés par le Britannique Ashley Fox (ECR), visant à faire tenir deux sessions plénières du Parlement en une semaine, réduisant ainsi la durée des sessions à deux jours au lieu de quatre actuellement. « Cet amendement pose le problème de sa conformité au protocole n°6 annexé aux traités qui prévoit la tenue de 12 périodes de session par an au siège. Nous demandons au gouvernement français d'étudier la possibilité d'envisager un recours devant la Cour de justice de l'UE. Derrière ces amendements votés à bulletin secret anonymement, sans courage politique et sous prétexte de choisir un agenda amélioré, se sont coalisés des députés sans cohérence politique, sauf celle d'attaquer le siège de Strasbourg, lieu hautement symbolique qui incarne la réconciliation européenne », souligne un communiqué de la délégation française PPE. (L.C./E.H.)

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