Bruxelles, 10/03/2011 (Agence Europe) - Le moment est venu pour les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro de démontrer qu'ils feront tout pour garantir la stabilité de l'Eurozone. Réunis ce vendredi 11 mars, ils marqueront vraisemblablement un accord sur les mesures visant des compétences nationales qu'ils souhaitent prendre pour faire converger leurs économies et les rendre plus compétitives. L'adoption de ce 'Pacte pour l'euro', tel qu'il a finalement été rebaptisé, marquera la première étape d'une séquence cruciale devant aboutir, d'ici fin mars, à l'élaboration d'une réponse globale à la crise de la dette souveraine qui secoue l'Eurozone depuis un an. Après une nouvelle dégradation jeudi 10 mars de la notation de l'Espagne, le scepticisme domine sur les marchés financiers. D'après eux, les vrais problèmes sont ailleurs: le secteur bancaire européen est sous-capitalisé et les pays très endettés souffrent d'une faible croissance anémique.
« Nous nous pencherons tout d'abord sur le 'Pacte pour l'euro' et examinerons les moyens d'établir une coordination plus étroite des politiques économiques pour la compétitivité », écrit M. Van Rompuy aux leaders européens, en souhaitant sur ce point « un accord de principe » qui sera formalisé fin mars.
Bâti sur l'initiative franco-allemande de 'Pacte pour la compétitivité' officialisée au Conseil européen de février (EUROPE n°10309), le 'Pacte pour l'euro' marquera la volonté de l'Eurozone d'aller plus loin en matière de convergence économique que ce que prévoit le paquet législatif renforçant la gouvernance économique en cours de négociation au Conseil et au Parlement européen (EUROPE n°10328). L'élément essentiel, c'est que la zone euro se réunisse régulièrement au plus haut niveau politique pour faire le point sur les efforts entrepris en matière de convergence économique, explique cet ambassadeur auprès de l'UE.
Le projet de pacte élaboré par MM. Van Rompuy et Barroso identifie trois domaines d'actions clés relevant de compétences nationales: la compétitivité et les salaires, l'emploi et les règles budgétaires (EUROPE n°10327). Inscrit dans un contexte plus communautaire et plus respectueux des traditions de dialogue social aux niveaux européen et national, il adoucit certaines idées radicales prônées par l'Allemagne. Comme la suppression pure et simple de l'indexation des salaires sur l'inflation. Les États membres resteront maîtres des mesures nationales permettant d'atteindre, conformément à un calendrier établi à l'avance, les objectifs communs fixés annuellement. S'il n'impose rien, le projet de pacte recommande quand même fortement certaines pistes de réforme et il contient des indicateurs qui serviront à évaluer les progrès réalisés. Par exemple, pour garantir que les salaires n'augmentent pas plus vite que la productivité, l'évolution des coûts unitaires du travail sera analysée avec attention. Afin de garantir la durabilité des finances publiques, il est suggéré de lier l'âge de la retraite à l'augmentation de l'espérance de vie et d'inscrire dans le droit national une limite à l'endettement public. Les pays non membres de la zone euro sont invités à participer au processus.
Le paragraphe sur la fiscalité faisait encore, jeudi 10 mars, l'objet de discussions approfondies. Le projet de pacte plaide pour l'harmonisation des assiettes nationales de l'impôt des sociétés sans toucher aux taux d'imposition. La proposition législative de la Commission est attendue pour la semaine prochaine. La dernière version du pacte soumise jeudi aux délégations nationales inclut « la nécessité de lutter contre la concurrence fiscale dommageable » et « la fraude fiscale », a indiqué une source européenne.
Solidarité accrue ? Le 'Pacte de la zone euro' constitue un engagement des pays en difficulté à entreprendre des réformes économiques en contrepartie de l'acceptation par les pays les plus performants de réaliser un effort accru de solidarité. Acculée par ses partenaires libéraux de la coalition gouvernementale et jouant gros sur le plan électoral, la chancelière allemande Angela Merkel dispose d'une marge de manœuvre réduite. Soutenue par la Finlande et les Pays-Bas, de moins en moins enclins à aider leurs partenaires en difficulté, elle devrait faire monter les enchères avant de se résoudre à envisager un geste de solidarité.
M. Van Rompuy aimerait que les Dix-sept définissent, vendredi, « des orientations » pour faire aboutir, d'ici vendredi 25 mars, les travaux sur la réponse globale à la crise de la dette. Les éléments suivants demeurent sans réponse: - augmenter la force de frappe du fonds européen de sauvetage, la Facilité EFSF, évaluées actuellement à 250 milliards d'euros ; - autoriser l'EFSF à racheter des titres de dette souveraine ou à prêter des fonds à des pays désireux de racheter à moindre coût sur les marchés leurs propres titres de dette ;
- diminuer les taux d'intérêt fixés pour le remboursement des prêts accordés à la Grèce et à l'Irlande. Quant au Mécanisme de stabilité financière, destiné à remplacer l'EFSF à l'été 2013, on sait juste qu'il sera doté d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros et qu'il prévoira, au cas par cas, la participation des créanciers privés.
Jeudi, le Premier ministre grec a écarté une restructuration de la dette publique grecque au motif qu'elle « se ferait au détriment de la crédibilité de (la Grèce) et de la santé du système bancaire national et européen », dans un entretien accordé au journal Le Monde. Il a demandé « la prolongation du remboursement et la réduction des taux d'intérêt des prêts consentis par l'UE et le FMI ». Des conditions allégées convaincront-elles les autorités portugaises à faire appel à une aide financière internationale ? Mercredi, elles ont reconnu que les coûts de financement de leur dette souveraine n'étaient pas durables à long terme. (M.B.)