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Bulletin Quotidien Europe N° 10333
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevet

Le Conseil autorise la coopération renforcée sans Rome ni Madrid

Bruxelles, 10/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté jeudi 10 mars la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire. Vingt-cinq États membres ont soutenu cette coopération renforcée. L'Italie et l'Espagne s'y sont opposées une fois de plus, et envisagent de déposer un recours devant la Cour de justice de l'UE. La coopération renforcée permet à un groupe de pays de l'UE d'aller de...

Sommaire

Chers abonnés, chers lecteurs, en vue de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement d : dès parution l'après-midi. La version papier sera jointe à notre bulletin n° 10336 du mardi 15 mars. La couverture de la réunion extraordinaire du Conseil européen de ce vendredi après-midi fera partie de notre bulletin n° 10334.
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/LIBYE : à la veille du sommet, la reconnaissance du CNT divise les 27
(EU) PE/LIBYE : le Parlement prône la reconnaissance de l'opposition libyenne
(EU) PE/IRAN : le Parlement demande de nouvelles sanctions
(EU) SOMMET EUROZONE : un 'Pacte pour l'euro' avant la réponse à la crise de la dette
(EU) PE/SESSION PLÉNIÈRE : calendrier des plénières 2012 et 2013
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le moment est venu de négocier un statut final pour la Palestine, estime Catherine Ashton
(EU) UE/IRLANDE : Barroso offre son soutien au nouveau Taoiseach Enda Kenny
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : l'UE doit « revoir ses politiques », estime le REMDH
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : dorénavant, l'UE n'aura plus à acheter les réformes
(EU) PE/AFRIQUE DU NORD :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/LIBYE : le Conseil européen va se préparer à une aide humanitaire accrue
(EU) UE/OGM : trois nouvelles variétés sur la table du Conseil le 17 mars
(EU) UE/DIRECTIVE SERVICES : conclusions sur le processus d'évaluation
(EU) PE/JAI : le PE n'approuve toujours pas la loi hongroise sur les médias
(EU) UE/JAI : Code frontières Schengen, la Commission propose des améliorations
(EU) UE/JAI : Schengen, la France demande plus d'efforts à la Bulgarie
(EU) UE/JAI : 'journée européenne des victimes du terrorisme'
(EU) ONU/JAI : trafic d'êtres humains, un fonds de l'ONU
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/BREVET : le Conseil autorise la coopération renforcée sans Rome ni Madrid
(EU) UE/MARCHÉ UNIQUE : les mesures prioritaires des États membres
(EU) UE/COMMERCE : la Commission fait la chasse aux barrières des pays tiers
(EU) UE/COMMERCE : visite de Karel De Gucht en Malaisie et dans le Pacifique
(EU) UE/COMMERCE : ouverture à l'Afrique du Nord, le COPA-COGECA inquiet
(EU) UE/AGRICULTURE : quota d'importation de 300 000 tonnes de sucre à droit nul
(EU) UE/AGRICULTURE : le COPA-COGECA très inquiet pour le secteur de l'élevage
(EU) PE/SOCIAL/IRLANDE : pas de remise en question de la base juridique
(EU) UE/ENTENTES : pays baltes, inspections dans le secteur du fret ferroviaire
(EU) UE/CONCURRENCE : signature d'un accord de coopération avec la Russie
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/RÉGIONS : vers une stratégie de l'UE pour la région atlantique
(EU) UE/CESE : Barroso et Barnier à la plénière de mars
(EU) PE/TRANSPORT : cendres volcaniques, il faut des mesures concrètes
(EU) UE/ÉTATS-UNIS :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/03/2011 :