Bruxelles, 10/03/2011 (Agence Europe) - Sortir de la crise en stimulant la compétitivité, la croissance économique et l'emploi sont les priorités exprimées lors du débat du Conseil Compétitivité, jeudi 10 mars, sur l'« Acte pour le marché unique », le plan biennal (2010-2012) que la Commission européenne a présenté le 27 octobre 2010 et qui comporte cinquante mesures destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à mettre en œuvre des objectifs de la stratégie EUROPE 2020 pour favoriser l'emploi et la croissance (EUROPE n°10243).
Sur la ligne des conclusions du Conseil du 10 décembre dernier, la présidence a invité les ministres à s'exprimer sur le rôle de l'« Acte pour le marché unique » pour réaliser les objectifs d'EUROPE 2020, sur les actions prioritaires qu'ils voudraient voir réaliser avant 2012 parmi les cinquante mesures prévues, ainsi que sur la manière de définir ces priorités. Le commissaire au Marché unique, Michel Barnier, avait présenté préalablement au Conseil les résultats d'une consultation menée par ses services à ce sujet jusqu'à la fin février 2011 auprès d'un large spectre d'intervenants (organismes publics, fédérations industrielles et professionnelles, syndicats, associations de consommateurs, ONG, etc.). C'est en effet sur la base de ces résultats et des préférences exprimées par les ministres que la Commission commencera à travailler déjà la semaine prochaine en attendant que le Parlement exprime lui aussi ses priorités, le 7 avril, et pour pouvoir sélectionner, à la mi-avril, dix ou douze mesures prioritaires à mettre en œuvre endéans 2012.
Comme indiqué plus haut, la nécessité de sortir de la crise, de stimuler la compétitivité et de relancer la croissance économique et l'emploi ont été les critères privilégiés par les ministres pour définir leurs priorités. Parmi les mesures privilégiées, relevons celles qui tendent à favoriser l'accès au financement des PME, à simplifier l'environnement entrepreneurial, à flexibiliser le fonctionnement du marché intérieur, à développer les services, le commerce électronique ou le marché numérique, ainsi qu'à promouvoir l'efficacité énergétique.
Plus précisément, l'Allemagne a insisté, par exemple, sur la réduction des charges administratives pour les firmes européennes, à travers, entre autres, l'exonération des obligations comptables pour les entreprises de moins de 10 travailleurs. La France a pour sa part mis en avant la dimension externe dans les relations commerciales avec les pays tiers en insistant sur le principe de la réciprocité et sur les clauses sociales de type horizontal ou sur la nécessité de remédier aux disparités des bases fiscales. À cet égard, toutefois, certains pays comme l'Irlande ou le Royaume-Uni maintiennent encore une forte réticence au sujet d'une quelconque forme d'harmonisation fiscale dans le marché unique. Pour sa part, la Commission a proposé trois mesures qui ne figurent pas parmi les cinquante envisagées: un Statut de l'entreprise européenne, des tarifs de roaming encore plus réduits et un régime optionnel pour le droit des contrats (en introduisant en option un droit des contrats européen). Elle a insisté, en outre, sur le pas important qui a été fait avec la coopération renforcée sur le brevet européen, qui sera l'une des pièces importantes de l'Acte pour le marché unique. (F.G.)