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Bulletin Quotidien Europe N° 10333
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/directive services

Conclusions sur le processus d'évaluation

Bruxelles, 10/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil « Compétitivité », réuni jeudi 10 mars, a adopté des conclusions sur l'amélioration du marché unique des services fondées sur les résultats du processus d'évaluation mutuelle des législations nationales prévu par la directive « services ».

Cette évaluation doit contribuer à éliminer les obstacles au commerce des services dans le marché intérieur et consiste en un examen approfondi des législations nationales et des...

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