Bruxelles, 10/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé jeudi 10 mars de nouvelles règles « plus efficaces » en matière de franchissement des frontières, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Ces règles visent notamment à accélérer « de manière contrôlée » la circulation des personnes franchissant les frontières intérieures et extérieures de l'UE.
Ces modifications doivent améliorer le règlement « Code frontières Schengen » entré en vigueur en octobre 2006. La Commission propose ainsi 5 pistes de travail: une meilleure coopération entre l'UE et les pays tiers ; l'accélération du contrôle aux frontières ; la réduction des formalités superflues ; une sécurité juridique accrue pour les voyageurs et les garde-frontières et l'amélioration de la formation des garde-frontières.
Sur le premier volet, la Commission proposera un cadre juridique pour les accords bilatéraux relatifs à la réalisation de contrôles conjoints aux frontières dans le cadre du trafic routier qui « renforcera la coopération aux frontières terrestres entre les États membres et les pays tiers voisins ». Sur l'accélération des contrôles, il s'agira de créer des couloirs séparés pour les voyageurs exemptés de visa. Pour réduire les formalités, la charge administrative qui pèse sur les liaisons de fret à l'intérieur de l'UE, sur le personnel des trains internationaux et sur les travailleurs offshore sera allégée. « Les liaisons intérieures de fret bénéficieront par exemple de l'absence de contrôles aux frontières intérieures ». Sur le 4ème aspect, les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers seront précisées « grâce à une définition plus claire de la méthode de calcul pour des séjours n'excédant pas trois mois sur une période de six mois et de la durée de validité requise pour les documents de voyage des personnes ne détenant pas de visa ».
Enfin, pour les garde-frontières, « une formation spécifique sera mise en place à leur intention » pour les aider à détecter « des cas de grande vulnérabilité (des mineurs non accompagnés et des victimes de la traite des êtres humains) ». Ces propositions devront être validées par le Conseil et le PE. (S.P.)