Bruxelles, 07/03/2011 (Agence Europe) - Le groupe ADLE du PE s'est ému, samedi 5 mars, dans un communiqué, des résultats d'un rapport publié par le conseil conjoint de surveillance d'Europol (Joint supervisory body- JSB) relatif à la mise en oeuvre du nouvel accord TFTP/Swift entre l'UE et les États-Unis portant sur le transfert des données bancaires en vue de lutter contre le terrorisme. Un rapport qui démontre, selon l'ADLE, que les standards européens de protection des données n'ont pas été respectés. Selon le groupe, le rapport indique qu' Europol ne ferait qu'entériner les demandes adressées par les autorités américaines concernant le transfert de données, « en vrac » et sans exercer aucune forme de surveillance ou de contrôle. Les autorisations de transfert semblent par ailleurs être données « sur une base orale » et « tous les documents pertinents sont classés top secret », écrit le groupe.
Un reproche confirmé par le rapport du JSB faisant état de demandes du Trésor américain effectuées oralement, une pratique qui ne permet alors pas de pouvoir vérifier que le processus de transfert se fait conformément à l'accord TFTP et plus précisément à son article 4 relatif à la protection des données. Une lacune à laquelle il faut remédier, écrit le JSB, notamment en raison du peu de temps dont dispose Europol pour répondre aux requêtes américaines. Dans ses recommandations, le JSB demande ainsi à Europol de contacter le Trésor américain pour qu'il garantisse des demandes de transfert plus détaillées. Le JSB veut aussi s'assurer que les vérifications menées par Europol s'effectuent sur la base de demandes écrites.
Pour l'Allemand Alexander Alvaro, la Commission doit tenir compte des manquements soulevés par ce rapport dans la perspective de sa propre évaluation de l'accord TFTP, prévue le 17 mars et le Contrôleur européen de la protection des données doit soumettre lui aussi un rapport sur le TFTP.
Pour la Néerlandaise Sophia In't Veld, ce rapport devrait amener la Commission à tirer la sonnette d'alarme, Europol n'ayant pas respecté les sauvegardes sur la protection des données, dit-elle, qui étaient pourtant une des conditions pour permettre à cet accord de voir le jour. Mme In't Veld rappelle que le soutien du PE aux accords actuels et à venir entre l'UE et ses partenaires, comme les accords PNR, est justement conditionné à la fiabilité de ces partenaires. Et en l'occurrence, le rapport du JSB « n'inspire pas beaucoup confiance ». (S.P.)