Bruxelles, 07/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jeudi 3 mars une consultation publique pour recenser les principales difficultés que rencontrent les citoyens et les entreprises de l'UE lorsqu'ils transfèrent une voiture achetée et immatriculée dans un État membre vers un autre État membre. Cette consultation donnera l'occasion aux citoyens et à d'autres parties intéressées d'exprimer leur avis sur les questions d'immatriculation des voitures et ces informations aideront à définir des mesures qui viseront à supprimer encore un obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.
SOLVIT, l'outil en ligne pour la résolution de problèmes liés au marché unique, rapporte que 5% des cas qui lui sont soumis concernent l'immatriculation des véhicules. Il s'agit, dans la majorité, d'importations dans l'État membre de la résidence habituelle ou d'immatriculations dans un État membre autre que celui de la résidence habituelle. L'un des problèmes majeurs réside dans l'obligation de fournir un certificat de conformité national pour des véhicules qui ont été précédemment immatriculés dans un autre État membre. (http://www.ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=CARREGISTRATION&lang=fr ). (L.C.)