Bruxelles, 02/03/2011 (Agence Europe) - Le nombre d'affaires portées devant les trois juridictions de la Cour de justice augmente constamment, mais leur durée tend globalement à diminuer. Ce sont les deux tendances fortes qui ressortent des statistiques publiées par la Cour de justice de l'UE le 2 mars, qui a relevé un chiffre global de 1.406 affaires introduites en 2010, toutes juridictions confondues. Plus précisément:
La Cour a été saisie en 2010 de 631 affaires nouvelles, ce qui constitue le nombre d'affaires introduites le plus élevé dans son histoire et représente une augmentation très nette par rapport à 2009 (562 affaires). La situation est identique s'agissant des demandes de décision préjudicielle: le nombre de celles qui ont été introduites en 2010 est le plus élevé jamais atteint pour la deuxième année consécutive et marque, par rapport à 2009, une augmentation de 27,4 % (385 affaires en 2010 contre 302 affaires en 2009). La Cour a clôturé 574 affaires en 2010, ce qui représente une légère diminution par rapport à l'année précédente (588 affaires clôturées en 2009). En ce qui concerne la durée des procédures, la tendance est très positive, puisque elle est en moyenne de 16,1 mois en 2010 pour les renvois préjudiciels, ce qui est le niveau le plus bas de toute la période pour laquelle la Cour dispose de statistiques fiables. Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 16,7 mois et de 14,3 mois (contre 17,1 mois et 15,4 mois en 2009).
Concernant le Tribunal, on a observé là aussi en 2010 une forte augmentation du nombre d'affaires introduites, qui sont passées de 568 (en 2009) à 636 (en 2010), un niveau jamais atteint jusqu'ici. Une autre tendance est le maintien d'un nombre d'affaires clôturées sensiblement supérieur à 500 (527 affaires réglées). Cela n'a néanmoins pas suffi à contenir la croissance des affaires pendantes (1.300 au 31 décembre 2010). Enfin, pour le Tribunal aussi, la durée de traitement des affaires, critère d'évaluation essentiel de l'activité juridictionnelle, a baissé en moyenne de 2,5 mois, passant de 27,2 mois en 2009 à 24,7 mois en 2010. Cette baisse est encore plus appréciable en ce qui concerne les affaires réglées par arrêt dans les matières autres que les pourvois et la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les matières qui sont au cœur du contentieux du Tribunal depuis la création de cette juridiction: on observe ici une réduction de plus de sept mois de la durée de l'instance.
Enfin, pour ce qui est du Tribunal de la fonction publique, le nombre d'affaires introduites en 2010 marque une augmentation sensible (139, contre 113 en 2009). Le nombre d'affaires clôturées (129) est, par contre, inférieur à celui de 2009 (155). Le nombre d'affaires pendantes est en légère augmentation (185 au 31 décembre 2010 contre 175 au 31 décembre 2009). Une légère augmentation est observée aussi en ce qui concerne la durée moyenne de la procédure (18,1 mois en 2010 contre 15,1 mois en 2009). Ces chiffres ne semblent toutefois pas traduire une tendance structurelle, indique la Cour. (F.G.)