Bruxelles, 02/03/2011 (Agence Europe) - « On ne peut pas remplacer les contributions nationales qui représentent 76% du budget de l'UE, mais mon objectif le plus ambitieux serait d'arriver à un tiers du budget » provenant de véritables ressources propres, a déclaré lundi 28 février le commissaire au Budget Janusz Lewandowski, en réponse aux questions des parlementaires de la 'commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013' (EUROPE n° 10326).
M. Lewandowski a concédé que trouver de véritables ressources propres nouvelles était un exercice « difficile ». « Mais il faut quand même essayer », a-t-il dit. Il ne s'agit pas d'accroître les dépenses mais de changer les proportions entre les contributions nationales et les ressources propres réelles, dans le respect de l'esprit du traité, a indiqué le commissaire. Il a estimé que l'option de la taxation sur les transactions financières (qui a la préférence du groupe S&D) est envisageable, et il existe un certain nombre de variantes. On peut aussi taxer les activités financières (ce qui vient des entreprises participant à ces activités).
Le commissaire a rappelé cependant le caractère irremplaçable des contributions nationales, qui permettent de « stabiliser » le budget et de permettre une planification des dépenses. Pour rappel, les six options pour des nouvelles ressources propres présentées dans la communication d'octobre de la Commission sur le réexamen du budget, visent à alléger ces contributions nationales et à remplacer la ressource propre actuelle basée sur la TVA. Ces nouvelles ressources propres comprennent la taxation du secteur financier, la TVA au niveau européen, une taxe sur l'énergie, une taxe sur le revenu des sociétés, des recettes tirées de la mise aux enchères au titre du système d'échanges de quotas d'émissions, et une taxe sur le transport aérien. Sur cette dernière, le commissaire a rappelé que les efforts du gouvernement allemand d'imposer aux vols allemands cette taxe a « poussé l'industrie 'low cost' à la délocalisation. Il est donc difficile d'imposer des prélèvements au niveau national en Europe sans entraîner la délocalisation de l'industrie ». (L.C.)