Bruxelles, 02/03/2011 (Agence Europe) - Parlement, Conseil et Commission ont de nouveau tenté mercredi 2 mars au soir de concilier leurs points de vue sur la proposition de règlement révisé sur les nouveaux aliments (dit règlement 'Novel Food'), mais sans grand succès. La question du clonage des animaux et de leur descendance a de nouveau constitué la principale pierre d'achoppement de la sixième réunion du trilogue (mais la deuxième réunion du genre sous présidence hongroise), sur une proposition qui remonte à janvier 2008 (EUROPE n° 10306).
Pourtant, pour agréer le Parlement, le Conseil a fait un petit geste. Au nom des 27, la présidence hongroise a accepté que, dès l'entrée en vigueur du règlement révisé, les produits alimentaires issus d'animaux clonés soient interdits. Le Parlement a salué ce geste comme une avancée nécessaire mais non suffisante. Aussi a-t-il maintenu l'exigence dont il ne démord pas: les aliments provenant de la progéniture des animaux clonés doivent, eux aussi, être interdits. La délégation du Parlement se réunira le 9 mars pour préparer sa réponse à l'offre du Conseil avant la prochaine et dernière réunion de conciliation prévue le 16 mars.
Gianni Pittella (S&D, italien), qui conduit la délégation du Parlement dans les négociations, s'inquiète. « Le temps manque pour garantir que la possibilité de vendre des aliments provenant d'animaux clonés ou de leurs descendants soit suspendue. On ne peut résoudre immédiatement toutes les questions liées au clonage. Il faudra pour cela, à l'avenir, une législation séparée. Mais il nous faut absolument, dans l'intervalle, une solution juridiquement saine. La délégation du Parlement a proposé d'ajouter un article au règlement Novel Food pour établir clairement qu'aucun produit alimentaire provenant d'animaux clonés ou de leurs descendants ne devra être mis sur le marché. J'invite instamment les États membres à reconnaître que se contenter d'interdire les aliments issus d'animaux clonés ne suffit pas », expliquait-il mardi, à l'entame de la réunion de conciliation. Kartika Liotard (GUE/NGL, néerlandaise), rapporteur pour ce dossier, fait observer que la position du Parlement reflète l'opposition d'une large majorité de citoyens européens au clonage des animaux à des fins alimentaires. Selon elle, « une interdiction qui serait limitée aux aliments issus de clones est presque aussi peu pertinente qu'est coûteuse la production de ces animaux aux fins de la seule reproduction, et non pas directement de la production de viande ou de lait ». Ce qu'il faut, c'est « une solution juridique claire pour suspendre temporairement la production et la vente des aliments issus de leurs descendants ».
Sur la deuxième question débattue en conciliation - celle de la procédure à retenir pour la mise à jour de la liste des nouveaux aliments (actes délégués selon l'article 290 ou actes d'exécution selon l'article 291), aucun progrès n'a été enregistré. (A.N.)