Bruxelles, 24/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 23 février, deux régimes d'aide les considérant compatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ainsi:
- en France, elle a autorisé le régime d'un montant d'environ 56,7 millions d'euros par an qui prévoit la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et de leurs retraités. Les versements seront effectués par le biais de contrats et règlements d'assurance agrées souscrits par ceux-ci ou d'une convention de participation conclue avec un organisme d'assurance suite à une procédure de mise en concurrence. Ils consisteront en un montant unitaire de 42 euros en moyenne par agent, versé directement à ce dernier ou à un organisme d'assurance, qui sera tenu de le déduire intégralement de la cotisation ou de la prime due par l'agent affilié. Le régime a été autorisé en raison du caractère social de l'aide, qui sera transférée intégralement aux agents, et du fait que les conditions de sélection des organismes sont objectives, transparentes et non discriminatoires sur le plan de la concurrence.
- en Suède, elle a autorisé une aide de l'État consistant en une avance remboursable d'environ 12 millions d'euros à Volvo Aero Corporation pour la mise au point du carter en alliage de titane du compresseur du moteur Trent XWB de Rolls-Royce, qui équipera la famille des Airbus A350 XWB. Cette avance doit permettre de partager les risques liés au développement de ce composant et couvre 40% des coûts de recherche/développement admissibles à une aide. En cas de réussite, l'aide sera intégralement remboursée et la Commission a estimé que ses avantages compenseront les éventuelles distorsions de concurrence, qui devraient rester limitées La nouvelle pièce en alliage léger devrait en effet alléger les moteurs, permettant ainsi de réduire la consommation des avions et, par conséquent, leur impact sur l'environnement. (F.G.)