Bruxelles, 24/02/2011 (Agence Europe) - À l'heure actuelle, de plus en plus de sociétés proposent leurs services aux consommateurs de toute l'UE. Avec le développement du commerce électronique, les biens et les services franchissent les frontières à une vitesse sans précédent. Les consommateurs, et en particulier ceux qui achètent en ligne, doivent pouvoir disposer d'informations fiables et à jour sur les sociétés pour vérifier la légalité de ces échanges. C'est pour répondre à cette problématique que la Commission européenne a présenté, jeudi 24 février, au Parlement européen et au Conseil, une proposition législative relative à l'interconnexion des registres du commerce au sein de l'UE. À l'heure actuelle, les registres du commerce sont en effet organisés à l'échelon national, régional, voire local, et n'ont pas la capacité de s'échanger des informations de manière efficace et transparente: les procédures d'échange sont lentes et il arrive souvent qu'aucune traduction ne soit proposée, les systèmes diffèrent d'un État membre à l'autre et les registres ne sont souvent pas à jour. Une fois adoptée, la proposition de ce jeudi devrait également faciliter la vie des sociétés qui souhaitent ouvrir une succursale dans un autre État membre, faire des affaires avec des sociétés d'autres États membres ou encore proposer leurs services sur une base transfrontalière dans l'UE.
La proposition de la Commission vise à imposer aux États membres de relier électroniquement leurs registres du commerce. Ainsi, il sera plus facile à ceux-ci de fournir des informations fiables et à jour sur le statut des sociétés et celui de leurs succursales européennes. Ce réseau électronique facilitera également la coopération entre les registres du commerce dans les procédures transfrontalières, notamment les fusions. Il s'agit enfin d'améliorer l'accès transfrontalier à l'information officielle sur les sociétés dans l'ensemble de l'UE, pour toutes les parties intéressées (consommateurs, partenaires commerciaux existants ou potentiels, grand public, administration fiscale et autorités judiciaires). Selon les estimations, faciliter l'accès électronique transfrontière à l'information sur les sociétés permettrait d'économiser plus de 69 millions d'euros par an.
Pour les consommateurs, il est utile de pouvoir accéder à l'information sur les sociétés à partir d'un autre État membre. Le rapport établi en 2009 par la Commission sur le commerce électronique montre qu'en 2008, 33 % des particuliers résidant dans l'UE ont réalisé des achats en ligne, mais seulement 7 % auprès d'un prestataire établi dans un autre État membre que le leur. Les consommateurs ont expliqué que, s'ils hésitent à acheter à l'étranger, c'est notamment parce qu'il leur est difficile de savoir si le vendeur (généralement une société) est fiable ou non, principalement faute d'informations suffisantes et en raison de problèmes de langue. La proposition adoptée jeudi vise donc à accroître la confiance et la transparence dans le marché unique européen, en garantissant des conditions économiques plus sûres aux consommateurs.
Jusqu'à présent, la réglementation européenne impose à tous les États membres (depuis 2007) de mettre en place des registres du commerce électroniques, mais la coopération entre les différents registres s'établit sur une base volontaire. (O.L.)