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Bulletin Quotidien Europe N° 10323
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Clash Barroso/Poutine sur les règles du marché intérieur

Bruxelles, 24/02/2011 (Agence Europe) - L'ambassadeur de la Russie auprès de l'UE, Vladimir Chizhov, avait averti la presse mardi: les chances étaient grandes que les discussions entre la Commission européenne et le gouvernement russe, le 24 février à Bruxelles, soient « déplaisantes » sur le chapitre de l'énergie. Il ne s'était pas trompé. Venu exprimer les craintes et le mécontentement de Moscou concernant les implications pour le secteur et les grands groupes énergétiques russes de la mise en œuvre par les Vingt-sept du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie de l'UE, le chef du gouvernement russe Vladimir Poutine n'a pas mâché ses mots, allant au clash devant la presse, à l'issue de la réunion, avec le président de l'exécutif européen José Manuel Barroso. Des divergences de vues importantes que ne peut masquer la signature entre le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger et le ministre russe de l'Énergie Sergeï Chmatko d'une feuille de route pour la coopération énergétique à l'horizon 2050.

Comme prévu, le Premier ministre russe a jeté un pavé dans la mare en critiquant jeudi la politique énergétique de l'UE et son volet lié à la libéralisation du marché intérieur, qui empêche la Russie de posséder des gazoducs en Europe et va, selon lui, conduire à une augmentation du prix du gaz pour les consommateurs. « Aujourd'hui, nous avons de nouveau soulevé la question du 3ème paquet et clairement exprimé nos craintes sur plusieurs paramètres de cette initiative », lâche Poutine. Barroso s'était jusque là borné à énumérer des banalités sur la relation énergétique entre l'UE et la Russie, saluant la fiabilité du principal fournisseur de gaz des Vingt-sept. « L'énergie est un autre élément clé de nos relations et un bon exemple de l'importance d'une gestion constructive de nos intérêts économiques partagés. Oui, nous avons eu des divergences par le passé, mais nous avons prouvé que nous pouvions résoudre des problèmes ensemble. Une partie substantielle de nos discussions d'aujourd'hui était sur l'énergie. Nous avons examiné comment progresser sur les dispositions sur l'énergie (…). Je comprends qu'il y a quelques préoccupations du côté russe et en fait le commissaire Oettinger et le ministre Chmatko signeront aujourd'hui plusieurs documents importants qui démontrent que notre dialogue énergétique progresse (…) Il y a une bonne volonté commune pour avancer sur nos intérêts stratégique », insiste le président de la Commission.

Oui mais voilà, la mise en application le 3 mars du 3ème paquet pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, qui repose sur le dégroupage (unbundling) des opérateurs énergétiques verticalement intégrés via le principe de la séparation patrimoniale des activités de production/fourniture et de transport des opérateurs énergétiques, afin de garantir un accès non discriminatoire aux réseaux, suscite les craintes de la Russie, qui refuse de voir la législation européenne dresser des obstacles à l'investissement de ses grands groupes. Moscou a en particulier dans sa ligne de mire une clause du 3ème paquet, la clause de réciprocité qui, sur la base du principe de la séparation patrimoniale, ne permet pas à un fournisseur de gaz de l'UE d'être en même temps propriétaire des gazoducs sur le territoire européen. Et qu'elle accuse de viser spécialement son géant gazier Gazprom. « Le 3ème paquet contredit notre accord de base en vigueur qui garantit que la situation de nos sociétés sur les marché européens n'est pas détériorée. De fait, le 3ème paquet la détériore car il s'agit de confisquer la propriété (…) Je ne veux pas dire que nous avons trop de préoccupations, parce que chacun a sa vision, notre partenaire a sa vision, nous avons la nôtre. Mais j'ai clairement dit aux collègues européens que nous pensons que la mise en œuvre de ce paquet peut conduire à une augmentation des prix de l'énergie sur le marché européen. Et la partie européenne n'est pas intéressée par une augmentation des prix », explique Poutine, précisant son attachement à « une solution mutuellement avantageuse dans un proche avenir ».

Secoué, mais pas ébranlé, Barroso rétorque, répétant que les règles du 3ème paquet ne sont « pas discriminatoires ». « Ce que nous demandons aux sociétés étrangères est d'accepter les mêmes règles que nous imposons aux entreprises européennes (…) Ces règles ne visent pas seulement les entreprises russes, elles visent aussi les entreprises norvégiennes. Je crois que le 3ème paquet dispose des instruments pour lever les préoccupations exprimées par la Russie. Une chose est sûre, nous voulons que la Russie reste notre principal partenaire pour le gaz: grâce au gaz russe, nos entreprises fonctionnent et nous avons chaud dans nos maisons. Mais nous payons, et nous payons bien, nous sommes d'excellents clients. C'est dans l'intérêt de la Russie et de l'UE de disposer d'une démarche prévisible (…) Nous croyons que le 3ème paquet est totalement compatible avec les règles de l'OMC, et avec nos accords bilatéraux », poursuit-il.

Mais Poutine veut avoir le dernier mot: « Les règles (européennes) disent: ceux qui fournissent le gaz ne doivent pas posséder le transport. Le business du transport énergétique n'est pas très bien rentabilisé. Si les gazoducs sont partagés entre des petites sociétés européennes, elles vont augmenter leur prix », insiste-t-il. Le dialogue énergétique UE/Russie a donné jeudi une image de dialogue de sourds au plus haut niveau. Le dossier est loin d'être clos. Aux experts européens et russes désormais de trouver un terrain d'entente. (E.H.)

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