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Bulletin Quotidien Europe N° 10323
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Enquêtes approfondies concernant Ducroire et SACE BT

Bruxelles, 24/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 23 février, d'ouvrir deux enquêtes approfondies dans le secteur de l'assurance-crédit à l'exportation en Belgique et en Italie. Elle devra déterminer si l'organisme public belge d'assurance-crédit Office National du Ducroire (ONDD) et son homologue italien, SACE, se sont comportés comme des « investisseurs en économie de marché », en apportant à leurs filiales respectives d'assurance-crédit à l'exportation à court terme, Ducroire et SACE BT, 150 millions d'euros (pour l'ONDD) et 105 millions d'euros, lorsqu'elles avaient été fondées, en 2004. Outre ces deux injections de capitaux initiales, la Commission s'intéressera, dans le dossier italien, à la couverture de réassurance accordée par la SACE à SACE BT et à la nouvelle injection de capital octroyée pour couvrir les pertes encourues par cette dernière en 2009. Dans le dossier belge, elle examinera plus en détail la garantie publique couvrant les activités de l'ONDD et de possibles transferts de ressources au sein de celui-ci en faveur d'activités cédées ultérieurement à Ducroire. Aucune des mesures décrites ci-dessus n'a été notifiée à la Commission par les deux États membres concernés et la Commission a reçu une plainte d'un concurrent. (F.G.)

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