Bruxelles, 02/02/2011 (Agence Europe) - Assainir les banques régionales allemandes (Landesbanken), assurer leur restructuration dans des conditions équitables de marché en les mettant sur le même plan que leurs concurrents et en prévenant et éliminant les distorsions de la concurrence, faire participer leurs actionnaires, en particulier institutionnels, à l'effort de restructuration: telles sont les idées prônées par le vice-président de la Commission européenne chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia, lors de son intervention à la 9ème conférence annuelle du Handelsblatt sur les Stratégies pour le sauvetage des banques et des Landsbanken, qui s'est tenue à Berlin, le 2 février. Après avoir fourni quelques chiffres donnant une idée globale des montants alloués par les gouvernements européens pour garder à flot le système financier et éviter que l'économie ne périclite (2.340 milliards d'euros utilisés par les États membres en 2008 et 2009, dont 827 en garanties sur les engagements bancaires, 141 en apports de capital, 110 pour compenser les actifs dépréciés et 29 en liquidités soutien au financement bancaire, pour un total de 1.107 milliards d'euros), le vice-président a confirmé l'échéance du 1er janvier 2012 - « les conditions du marché le permettant » - pour sortir de ces mesures transitoires et revenir au régime normal. M. Almunia a illustré l'approche des autorités européennes pour pallier au manque d'une supervision adéquate (nouveau système européen de supervision, lancé en janvier) ainsi qu'aux faiblesses des banques (nouvelles normes prudentielles pour les rendre plus résistantes) et insisté sur leurs propositions concernant notamment la régulation du marché contre les prises de risques excessives (produits dérivés notamment). Ces mesures, a-t-il indiqué, doivent permettre de remédier aux causes de la crise et rétablir la confiance des marchés.
Il a ensuite abordé le cas de l'Allemagne et la ligne que la Commission compte suivre pour y mettre en œuvre les règles sur les aides d'État au secteur bancaire, songeant notamment aux Landebanken.
« La crise frappe plus fort là où elle trouve des points faibles et quelques-uns étaient dans ce pays, étant donné l'exposition de nombre de banques allemandes aux actifs toxiques », a dit M. Almunia. Le commissaire a indiqué que l'Allemagne été l'un des seuls pays européens où quelques banques ont dû être sauvées par le gouvernement avant même la faillite de Lehman Brothers. La Commission européenne y a autorisé plus de 20 aides d'État aux banques pour un montant total de 600 milliards d'euros depuis 2008, dont 192 milliards ont été utilisés en 2008, et 262 milliards en 2009, équivalant respectivement à 7,6% et 10,9 % du PNB du pays. En ce qui concerne les Landesbanken, M. Almunia a estimé que bon nombre d'entre elles « devaient être restructurées même avant crise… Maintenant, cela est devenu inévitable et urgent, en particulier pour celles soumises à des plans de restructuration ». Les cas encore pendants sont ceux de WestLB, HSH Nordbank et BayernLB, ainsi que celui de Hypo Real Estate (EUROPE n° 10222). Le commissaire voudrait parvenir à des décisions à leur sujet avant l'été. Il attend un plan viable concernant WestLB pour le 15 février. Dans les discussions avec les Landesbanken, la Commission, a-t-il indiqué, compte utiliser les mêmes règles qu'elle applique vis-à-vis des autres banques qui obtiennent des aides d'État: prévenir et éliminer les distorsions de concurrence, mettre tous les opérateurs du secteur sur le même plan. Ces banques doivent pouvoir opérer dans un environnement concurrentiel sans aides publiques ultérieures, cela, en respectant les nouvelles règles sur la composition du capital et les sources d'approvisionnement, « ce qui signifie mettre fin à leur dépendance excessive sur les marchés de gros». Les plans de restructuration doivent mener à des solutions viables et ce n'est qu'à cette condition que la Commission approuvera les aides d'État.
Pourquoi le coût du sauvetage et de la restructuration de ces banques devrait-il peser uniquement sur les contribuables ? « Les actionnaires institutionnels devraient eux aussi être tenus responsables de leurs erreurs et des risques inconsidérés qu'ils ont pris », a estimé enfin M. Almunia, indiquant que ce partage des coûts est une constante de sa politique, en veillant en particulier à ce que les fonds publics ne soient pas utilisés pour payer des dividendes ou des intérêts sur des instruments hybrides. Enfin, le vice-président s'est dit d'accord avec la nouvelle loi allemande sur les restructurations bancaires qui prévoit notamment un nouveau fonds de restructuration financé par les banques elles-mêmes, sans l'intervention du contribuable. (F.G.)