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Bulletin Quotidien Europe N° 10307
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Prolongation des aides d'État de la France

Bruxelles, 02/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi 2 février d'autoriser l'extension jusqu'au 31 mars 2011 du régime d'aide d'État de la France destiné à soutenir les agriculteurs du pays en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides peuvent aller jusqu'à 15 000 euros par entreprise et peuvent prendre la forme de subventions directes, de bonifications d'intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale.

Ce régime d'aide avait été approuvé à l'origine le 2 décembre 2009. La Commission considère que l'extension du régime est conforme aux dispositions de la prolongation du cadre temporaire pour les aides d'Etat destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, adoptée en décembre 2010. (L.C.)

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