Bruxelles, 02/02/2011 (Agence Europe) - Collecter au niveau européen les données des passagers aériens à destination ou en provenance des pays tiers pour lutter contre le terrorisme et les crimes graves tout en garantissant un haut niveau de protection de la vie privée. C'est ce que la commissaire en charge des Affaires intérieures, Cécilia Malmström, a suggéré mercredi 2 février dans une proposition de directive visant à obliger les compagnies aériennes à fournir aux autorités compétentes des 27 une série d'informations personnelles relatives aux passagers de ces vols internationaux, les fameuses données PNR (Passenger name records) incluant le nom, l'adresse, les numéros de téléphone ou encore les informations bancaires.
Des données qui seront transférées à une unité spécifique spécialement mise en place dans chaque État membre et qui y seront analysées et croisées avec d'autres fichiers par des équipes spécialisées, officiers de police ou autres experts spécialisés dans l'analyse de ces données. Ces unités seront ensuite tenues de mettre en place un mécanisme d'alerte et de partage de leurs résultats avec leurs homologues européens si certains passagers devaient présenter des liens avec le terrorisme ou le crime organisé.
Selon le texte proposé, les informations plus sensibles, comme celles liées aux convictions religieuses, aux orientations sexuelles ou aux origines ethniques, ne pourront en aucun cas être transmises, a assuré Mme Malmström, et en ce qui concerne la protection des libertés individuelles, la commissaire a également proposé que ces données PNR ne puissent être conservées au-delà d'une durée de 30 jours. Mais il sera ensuite possible de les conserver jusqu'à 5 ans sous une forme anonyme, ces informations étant alors masquées et un code d'accès étant nécessaire aux autorités requérantes pour accéder aux coordonnées des personnes. Cette durée est par ailleurs conforme à la pratique des États-membres en matière de rétention des données, a précisé la Commission, les États membres optant en moyenne pour une durée de 4 à 6 ans.
Car, et c'est l'objectif de la directive, plusieurs États-membres disposent en effet déjà de leur propre système PNR, entre le Royaume-Uni, la France, le Danemark par exemple ou d'autres pays, comme les Pays-Bas, mettant actuellement en place ce type de système. Pour la Commission, il était donc temps d'harmoniser les pratiques des États-membres, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. Pour autant, la proposition de directive pourrait ne pas répondre à certaines de leurs attentes, en particulier en ce qui concerne les vols à l'intérieur de l'Union européenne. Car le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la France, au moins, poussent eux l'idée d'un PNR européen qui s'appliquerait aussi à tous les vols opérés à l'intérieur de l'UE. Une possibilité que la Commission n'a pas écartée mercredi, prévoyant dans son texte une clause de révision permettant de se pencher sur ce PNR intra-européen dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, mais qu'elle juge à ce stade irréalisable et trop coûteuse. Cet argument du coût pourrait toutefois ne pas être très pertinent au Conseil (la proposition, qui requiert la majorité qualifiée, sera présentée le 24 février prochain), les États membres pouvant très bien, selon une source, conditionner leur accord à une extension du PNR européen aux vols intérieurs.
En attendant, le Parlement, autre co-décideur, a lui plutôt bien accueilli ces propositions, la députée néerlandaise Sophia In't Veld (ADLE) se réjouissant que la Commission ait entendu les "critiques" du Parlement (des propositions initiales évoquaient une durée de rétention de 13 ans) et ses préoccupations sur la protection des données. Mais d'autres questions restent toutefois ouvertes pour Sarah Ludford (ADLE), car à côté de ces nouvelles règles européennes l'UE est déjà engagée auprès des États-Unis, du Canada ou de l'Australie dans des accords PNR moins stricts en termes de confidentialité et de rétention des données quand il s'agit du transfert des données des passagers européens vers ces trois pays. Une incohérence que le Parlement voudrait comprendre. (S.P.)