Bruxelles, 02/02/2011 (Agence Europe) - La Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) est plutôt optimiste sur l'avenir de la politique de cohésion, tout en admettant que cette politique pourrait servir de monnaie d'échange, voire de 'variable d'ajustement', dans la querelle budgétaire qui s'annonce, lorsque la Commission européenne aura présenté dans quelques mois ses propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Lors d'une rencontre avec la presse, mardi 1er février, le président de la CRPM, Jean-Yves Le Drian, s'est montré satisfait des débats qui ont eu lieu lors du 5ème 'Forum de cohésion', à Bruxelles (voir aussi les détails dans EUROPE n° 10306). Après avoir entendu le discours de José Manuel Barroso, président de la Commission, et les interventions de certains ministres européens de l'Aménagement du territoire, « j'ai l'impression que la politique de cohésion ne sera pas remise en cause, même si, pour préserver d'autres intérêts, certains États peuvent porter le fer sur la politique de cohésion, comme le Royaume-Uni ». Les autres États membres semblent plutôt favorables au maintien de cette politique, même si l'Allemagne a aussi des réserves (elle est notamment défavorable à l'instauration de régions intermédiaires). La France défend bec et ongles la politique agricole commune (PAC) et ne s'est pas encore prononcée pour une baisse des crédits consacrés à la politique de cohésion.
Reste que la politique de cohésion est souvent l'objet d'attaques, comme sur les taux d'erreur (relevés par la Cour des comptes), ou encore sur la teneur de l'exécution budgétaire. M. Le Drian a évoqué les réunions régulières (tous les six mois) entre présidents de régions et fonctionnaires de la Commission pour voir comment se passent les projets. Par ailleurs, il y a des contrôles nationaux pour vérifier que les fonds sont bien dépensés et des contrôles effectués par les services de la Commission. « Donc, je pense que ce procès-là n'a pas lieu d'être », a lancé le président de la région Bretagne. « La moyenne des régions aboutira à une mobilisation assez significative des fonds fin 2013 », soutient M. Le Drian.
« Nous sommes les vigiles sourcilleux de la politique de cohésion », a dit le président de la CRPM. Il a rappelé à M. Barroso, à propos du 5ème rapport et sur la cohésion et de la préparation du paquet à venir, « nous avons un certain nombre de points d'accord significatifs et quelques points d'interrogation ». Parmi les motifs de satisfaction, « le principe (rappelé par M. Barroso) que la future génération des fonds de la politique de cohésion s'adressera à toutes les régions. Nous sommes favorables à une politique visant à catalyser les potentialités de chaque territoire. Ce point-là qui semblait en discussion ne devrait plus être remis en cause », a dit M. Le Drian. Dans le cadre de la hiérarchisation des priorités financières, « nous sommes favorables à l'émergence de régions intermédiaires, sous réserve que cela reste dans l'objectif de compétitivité ».
La CRPM juge intéressante l'annonce par la Commission d'un cadre stratégique regroupant les problématiques de plusieurs fonds et destiné à permettre une interaction positive entre les différents fonds et politiques sur un territoire. Mais à condition que ce cadre stratégique puisse au niveau régional apparaître comme un vrai 'pacte territorial' (dans lequel on pourrait évaluer la pertinence de l'intervention des différents fonds et des politiques sectorielles de l'UE).
La CRPM opposée aux sanctions. La 'conditionnalité' a été énoncée à plusieurs reprises par certaines directions générales de la Commission. C'est-à-dire le fait qu'il y aurait une réduction éventuelle du montant des fonds de cohésion pour les régions membres d'États en infraction avec les règles du Pacte de stabilité et de croissance. « Nous nous érigeons très violemment contre cette hypothèse. Nous estimons que les régions n'ont pas à être otages de manquements éventuels des gouvernements des États dont elles sont membres ». Enfin, la CRPM souhaite conserver le Fonds social européen dans la politique de cohésion.
Au sujet de la politique maritime, « je ne suis pas sûr qu'il faille un instrument financier spécifique en dehors du FEP, mais je soutiens la prise en compte de l'enjeu maritime dans les politiques ». La commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, a prévu de consacrer 50 millions d'euros à la politique maritime intégrée de l'UE de 2011 à 2013. Mais cette proposition suscite pas mal de réserves au sein du Conseil et du Parlement européen. (L.C.)