Bruxelles, 02/02/2011 (Agence Europe) - Parlement, Conseil et Commission n'ont pas progressé, mardi 1er février au soir lors de leur première réunion de conciliation sous présidence hongroise sur la proposition de règlement révisé sur les nouveaux aliments, dit « Novel Food » (EUROPE n° 10306). Mais la chose était entendue. Les trois institutions poursuivront les négociations le 16 mars prochain.
Les discussions ont porté sur deux questions: le sort à réserver aux produits alimentaires issus des descendants des animaux clonés, et la procédure par laquelle la liste contenant les nouveaux aliments doit être actualisée. Sur la première question, le Parlement européen persiste et signe en exigeant que le moratoire de cinq ans sur le commerce des animaux clonés proposé par la Commission européenne, soit étendu immédiatement aux aliments issus de tous les descendants des animaux clonés. Le Conseil et la Commission s'y opposent.
S'agissant de la procédure d'actualisation de la liste qui peut se faire soit par des actes délégués (article 290) ou des actes d'exécution (article 291), le Parlement privilégie les actes délégués qui le mettent en position de force puisque cette procédure donne au Parlement et au Conseil la possibilité de révoquer une délégation et de s'opposer à un acte délégué de la Commission. Conseil et Commission préfèrent l'actualisation via un acte d'exécution.
« Le comité de conciliation a confirmé que le Parlement européen est résolu à demander les plus grandes garanties possibles pour les consommateurs européens en matière de sûreté alimentaire. C'est pour cela que nous continuons à demander un cadre législatif contraignant qui soit en mesure de couvrir tous les principaux aspects du clonage à des fins alimentaires. Tant que ce cadre ne sera pas en vigueur, nous jugeons nécessaire un moratoire de tous les aliments issus d'animaux clonés et de leur descendance », a déclaré Gianni Pittella (S&D italien), chef de la délégation du Parlement au sein du comité de conciliation.
La Commission européenne a annoncé qu'elle allait proposer, au terme d'une évaluation d'impact, une législation spécifique sur les aliments produits à partir d'animaux clonés contenant un moratoire sur l'utilisation de la technique de clonage pour la reproduction de tous les animaux produisant des aliments, une suspension temporaire de l'utilisation des animaux clonés aux fins de la production alimentaire, un moratoire sur la commercialisation des aliments issus de ces animaux et l'établissement d'un système de traçabilité des importations de semences et d'embryons d'animaux clonés pour permettre aux agriculteurs et à l'industrie d'établir des bases de données sur les descendants d'animaux clonés. C'est cette législation que le Parlement veut voir en place. (A.N.)