Bruxelles, 13/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a entamé jeudi 13 janvier à Bruxelles le premier round de négociations sur la révision des accords de l'UE avec les États-Unis, le Canada et l'Australie relatifs au transfert des données des passagers aériens (PNR) dans le cadre de la coopération et de la lutte contre le terrorisme. Les 25 et 26 janvier, les discussions commenceront avec le Canada et avec l'Australie, les 27 et 28 janvier prochains, selon le calendrier de la Commission.
Le 2 décembre dernier, la commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström avait reçu mandat (3 mandats) de la part du Conseil pour négocier un nouvel accord PNR avec les trois pays. Un exercice rendu délicat après que le Parlement européen a refusé en mai 2009 de donner son aval à l'accord PNR, appliqué provisoirement depuis 2007, au motif qu'il ne donnait pas suffisamment de garanties de protection des données des Européens. Le PE, associé à la décision en vertu du nouveau Traité de Lisbonne, avait alors mis son vote en suspens et suivra ces négociations de très près à travers son rapporteur, la Néerlandaise Sophie In't Veld (ADLE). Les discussions ouvertes jeudi à Bruxelles devaient porter sur la vingtaine de points soulevés par le Conseil et devraient, conformément aux souhaits du PE, porter sur le degré et surtout les modalités de la protection des données des passagers européens. L'un des enjeux devrait ainsi concerner la mise en place d'un mécanisme de recours juridique pour les Européens quand leurs données auront été injustement utilisées, dit une source. Un mécanisme valable sur le territoire des États-Unis par exemple et qui devra associer les deux philosophies. Un tel recours étant plutôt du ressort administratif aux États-Unis mais pouvant en revanche aller jusqu'au pénal en Europe. En question aussi la durée de rétention des données des passagers et les moyens de limiter le transfert de données plus sensibles que d'autres, politiques ou religieuses par exemple. Toujours est-il que le PE sera très vigilant, comme l'explique Sophie In't Veld, et exigera un « très haut niveau » de protection. La députée sait aussi que les discussions seront difficiles et qu'il faudra composer avec les pressions car « l'on sait que pour les États-Unis, si l'on refuse l'accord, certaines compagnies aériennes pourraient perdre leurs droits d'atterrir ou recevoir des amendes; un lien négatif sera également fait avec la politique de visa et la liberté de voyager aux États-Unis ». Des mesures qui s'assimilent tout de même « un peu à du chantage », estime Sophie In't Veld. (S.P.)