Bruxelles, 09/12/2010 (Agence Europe) - La Croatie devrait fermer trois nouveaux chapitres dans ses négociations d'adhésion lors d'une nouvelle réunion ministérielle de négociation ('conférence d'adhésion') programmée pour le 22 décembre à Bruxelles, ont indiqué des diplomates jeudi 9 décembre. Le pays devrait ainsi clore les pourparlers sur les chapitres 'Politique étrangère et de sécurité commune' (PESC), 'Environnement' et 'Justice/Liberté/Sécurité'. Au total, le pays aurait alors fermé 28 des 35 chapitres. En revanche, aucune nouvelle réunion de négociation ne serait prévue avec la Turquie d'ici la fin de l'année.
Conclusions du Conseil. Le Conseil Affaires générales débattra mardi 14 décembre de l'élargissement. Il adoptera des conclusions réaffirmant l'« engagement fort » des 27 de poursuivre le processus d'élargissement sur base des principes convenus. L'UE doit continuer à appliquer une conditionnalité « équitable et rigoureuse » , mieux communiquer et veiller à la capacité de l'UE d'intégrer de nouveaux membres, affirmeront les ministres. À propos de la Turquie, le Conseil notera avec un « regret profond » que le pays refuse toujours d'appliquer le protocole sur l'extension de l'union douanière à Chypre (les chapitres suspendus en 2006 restent donc bloqués). Ankara pourrait accélérer les négociations si elle remplissait les 'benchmarks' dans les différents chapitres et si elle « respectait ses obligations contractuelles à l'égard de l'UE », disent les 27. En ce qui concerne la Croatie, la « fin des négociations est en vue » mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, la réforme de l'administration, la protection des minorités, le retour des réfugiés et le jugement des crimes de guerre. La perspective d'adhésion de tous les pays des Balkans occidentaux est réaffirmée pourvu qu'ils respectent les critères. Le Conseil devrait également partager l'avis de la Commission que l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) remplit suffisamment les critères politiques pour pouvoir commencer ses négociations d'adhésion. En même temps, il est clair que les conditions politiques (différend avec la Grèce sur l'utilisation du nom 'Macédoine', Ndlr) ne sont pas encore réunies pour obtenir le feu vert unanime des 27 pour une telle décision. Le dossier pourrait être rediscuté sous présidence hongroise. Le Conseil prendra note de la recommandation de la Commission visant à accorder au Monténégro le statut de 'pays candidat' mais devrait estimer que le temps n'est pas encore venu de l'octroyer. La Serbie devrait être encouragée à renforcer davantage sa coopération avec le TPIY. Le Conseil conviendra de revenir sur la candidature serbe une fois que la Commission aura présenté son 'avis' (seconde moitié de 2011). La Bosnie-Herzégovine sera appelée à se conformer rapidement aux critères politiques, à remplir ses obligations émanant de l'ASA et à « accélérer les réformes qui sont indispensables pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE ». Sur le Kosovo, le Conseil réaffirmera la disponibilité de l'UE à « faciliter » le processus de dialogue entre Belgrade et Pristina. Il demandera à la Commission de présenter une proposition en vue de permettre la participation du Kosovo dans les programmes de l'UE. La Commission devrait aussi être appelée à poursuivre son aide afin que le Kosovo puisse remplir les critères pour conclure un accord de commerce avec l'UE « sans préjudice de la position des États membres sur le statut » du Kosovo. (H.B.)